Juge d’instruction, détention provisoire et viol

Avant d’attaquer le fond de l’affaire, il convient de rappeler quelques règles de forme en matière de procédure pénale.

Les magistrats du parquet (les procureurs), ainsi que le juge d’instruction sont régulièrement amenés à effectuer – lors de l’enquête – un « pré-jugement » qui impactera le « vrai » jugement.

En effet, le fait d’être placé en détention provisoire, et d’arriver menotté lors de l’audience ne créé pas le même effet qu’une personne se rendant libre devant le tribunal ; dans le premier cas, le tribunal est plus prompt à prononcer une peine d’emprisonnement ferme avec maintien en détention si le condamné était antérieurement placé en détention provisoire.

Le juge d’instruction – lorsqu’une personne est mise en examen lors d’une information – peut décider de mettre en œuvre une mesure de sûreté telle que le contrôle judiciaire ou l’assignation à résidence avec surveillance électronique (le bracelet électronique) ; il peut également demander (avec approbation du juge des libertés et de la détention) le placement sous détention provisoire.

Ces mesures de sûreté sont prévues aux articles 137 et suivants du code de procédure pénale et ne peuvent être prononcées que si le maintien en liberté se révèle impossible. La mesure de sureté doit être distinguée de la peine – qui est une sanction répressive dès lors qu’une infraction est commise -, alors que la mesure de sureté est préventive ; elle permet de prévenir la commission d’une infraction, et de neutraliser un individu dangereux. Ces mesures sont potentiellement liberticides ; d’où, le législateur a encadré ces mesures en octroyant des droits aux personnes subissant ces mesures. Par exemple, lors d’une détention provisoire, le prévenu peut demander sa mise en liberté.

Selon l’article 137 précité, le principe – lors de l’enquête – est la liberté du suspect, l’exception le contrôle judiciaire ou le bracelet électronique, et l’exception de l’exception la détention provisoire. Seulement, dans les faits, la détention provisoire n’a rien d’une exception d’exception et se révèle être, au grand dam des avocats, le principe.

Le placement en détention provisoire ne peut être ordonné que dans les conditions de l’article 143-1 du code de procédure pénale et pour, au moins, un des objectifs de l’article 144 du même code tels que :

«1 Conserver les preuves ou les indices matériels qui sont nécessaires à la manifestation de la vérité ;

2° Empêcher une pression sur les témoins ou les victimes ainsi que sur leur famille ;

3° Empêcher une concertation frauduleuse entre la personne mise en examen et ses coauteurs ou complices ; (qui est la justification la plus étrange car tout mis en examen est, normalement, considéré comme « présumé innocent » et justifier la détention provisoire sous couvert d’éviter la concertation avec ses coauteurs ou complices implique déjà une présomption de culpabilité du suspect).

4° Protéger la personne mise en examen ;

5° Garantir le maintien de la personne mise en examen à la disposition de la justice ;

6° Mettre fin à l’infraction ou prévenir son renouvellement ;

7° Mettre fin au trouble exceptionnel et persistant à l’ordre public provoqué par la gravité de l’infraction, les circonstances de sa commission ou l’importance du préjudice qu’elle a causé. Ce trouble ne peut résulter du seul retentissement médiatique de l’affaire. Toutefois, le présent alinéa n’est pas applicable en matière correctionnelle. » (Autrement dit cette dernière justification n’est possible qu’en matière criminelle).

Ces règles rappelées, nous pouvons entrer dans le vif du sujet afin d’appréhender à quel point la théorie du code de procédure pénale peut être difficile à concilier avec la pratique :

Marc a 17 ans et est au lycée et a, pour l’instant, toujours mené une existence tranquille (en terme juridique, cela signifie qu’il dispose d’un casier judiciaire vierge). Un week-end, il est invité à une soirée en compagnie d’autres élèves de sa classe. Ladite soirée se déroule de la meilleure façon possible et tout le monde, y compris Marc, boit un peu trop. L’alcool coule à flot ! A tel point qu’une de ses camarades, Jessica, se rend à l’étage pour se reposer (décuver) un peu. Marc plein de bonne volonté décide de rejoindre Jessica pour être certain qu’elle va bien ; celle-ci lui répond qu’elle a « bien trop bu » mais que « ça va aller ».

A partir de ce moment la concordance des versions prend brusquement fin.

Marc affirme que Jessica était un peu « aguicheuse » ; ce qu’elle-même reconnait en partie en admettant « l’avoir embrassé ». En tout état de cause, une fellation est effectuée, les deux protagonistes le reconnaissent.

Le lendemain Jessica porte plainte pour viol.

Pour résumer brièvement, Marc est placé en garde-à-vue, il affirme que la fellation était volontaire et, en aucun cas, effectuée sous la contrainte. Malgré ses dénégations, une information est ouverte (obligatoire en présence d’un crime même si une éventuelle correctionnalisation de l’affaire sera toujours possible) ; le juge d’instruction – suite à l’interrogatoire de première comparution – décide de le mettre en examen.

Une dernière question se pose au juge d’instruction : doit-il demander le placement de Marc en détention provisoire en attendant son hypothétique procès, si un non-lieu n’est pas prononcé ?

Le placement en détention provisoire n’est pas à prendre à la légère ; pour Marc, cela va impacter toute sa courte existence. Il ne pourra plus se rendre au lycée, plus faire de sport, plus voir sa famille, ses amis,..

De surcroit, plus la détention durera, plus le risque de désocialisation augmentera. Les violeurs sont placés, en outre, dans le quartier des « pointeurs » et, pour rester très sobre sur le sujet, ce quartier est loin, très loin, d’être enviable.

Deux « théories » peuvent tenter d’expliquer les faits d’espèce, et alimenter le raisonnement du juge d’instruction qui ne dispose que d’informations parcellaires – puisque l’enquête en est à ses balbutiements -, pour prendre sa décision.

La première consiste à dire que traditionnellement les hommes et les femmes ont une vision totalement différente de l’acte sexuel à cause, en partie, de la vision que porte notre société sur ce sujet. Ladite vision de la société impacte notre jugement de manière consciente ou inconsciente. Pour simplifier les choses, et pour éviter de philosopher sur le sujet, un homme ayant des relations d’une nuit est perçu comme un séducteur ou un « Don Juan » ; à l’inverse une femme ayant un comportement similaire est perçue comme une « fille facile » voire comme une péripatéticienne (pour user d’un vocabulaire correct).

Ainsi, peut être que l’histoire peut se résumer, tout simplement, de cette façon : deux adolescents ayant trop bu font une « bêtise » sans que l’un soit davantage fautif que l’autre ; sauf que le lendemain, au réveil, Jessica regrette ses actes ; a peur du regard que « les autres » vont porter sur elle ; a peur du regard qu’elle porte sur elle-même !

La solution est simple, et est toute trouvée ; elle consiste à rejeter la faute sur quelqu’un d’autre et, ici, l’autre c’est Marc. Cette projection de culpabilité peut permettre à Jessica de relativiser les choses en se disant qu’elle n’a pas commis de faute mais cela est, très, préjudiciable pour Marc.

La seconde est très simple, c’est que les faits ont réellement eu lieu et que Jessica est la victime d’un viol.

Le viol est prévu au livre deuxième du code pénal intitulé « crimes et délits contre les personnes » à l’article 222-23 qui le défini comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelques natures qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise » et le réprime de 15 ans de réclusion criminelle.

L’infraction de viol a été construite à la base, mais encore aujourd’hui, pour protéger les femmes des hommes. La lettre de l’article – avec l’idée de pénétration – le démontre aisément ; mais cela peut apparaitre comme problématique puisqu’elle désigne naturellement la femme comme victime et l’homme comme coupable.

En principe, une femme ne peut que difficilement pénétrer un homme. Cet état de fait se retrouve, malheureusement, en pratique où l’homme est directement présumé coupable et doit convaincre – surtout au début de la phase d’enquête – les enquêteurs et les magistrats de son innocence.

D’ailleurs, une fellation ou une relation vaginale imposée à un homme par une femme n’est pas – selon la jurisprudence de la Cour de cassation – un viol mais une agression sexuelle ; ce n’est pas seulement une différence sémantique puisque l’on passe d’un crime à un délit, de la cour d’assises au tribunal correctionnel, de 15 ans de réclusion criminelle à 5 ans d’emprisonnement.

Dans le cas présent, l’enquête est, de surcroit, très difficile. Les faits sont reconnus, mais pas expliqués de la même façon. C’est parole contre parole et le juge doit pourtant prendre, rapidement, une décision en son âme et conscience.

En fin de compte, le juge d’instruction a demandé le placement en détention provisoire pour empêcher une éventuelle pression sur Jessica ; le juge des libertés et de la détention (JLD) a ordonné ce placement. En matière de crime, il est très difficile de prononcer autre chose comme mesure de sûreté.

Marc, ou plutôt son avocat, a fait appel devant la chambre de l’instruction qui a confirmé la première ordonnance et, en conséquence, le placement en détention provisoire.

La procédure est toujours en cours…

JuristeG

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3 Réponses à “Juge d’instruction, détention provisoire et viol”

  1. Cha Dit :

    J’aime beaucoup le style de rédaction mais je ne pensais pas être coupée nette au milieu de l’histoire?
    Même si ça a l’air d’être le principe du blog, on rentre vite dans l’histoire et on aimerait connaitre le dénouement ;)

    Répondre

    • juristeG Dit :

      Merci beaucoup pour votre avis, ça fait plaisir :) Je vais essayer de mettre davantage d’histoires réelles dans ce cas.

      Concernant l’histoire, au moment où j’ai écrit le texte, je n’en savais pas plus. Mais les choses ont bien évoluées depuis !

      Alors suite à la confirmation de l’ordonnance de placement en détention provisoire du juge d’instruction par la chambre d’instruction. L’avocat a opté pour une autre tactique, il a souhaité faire tomber les justifications qui ont permis la placement en détention de Marc (l’article 144 du code de procédure pénale dont j’ai parlé dans l’article).

      Par exemple, un des objectifs de la détention était d’empêcher une pression sur la victime (étant donné que le suspect est dans la même classe que la victime présumée). Du coup, l’avocat a réuni divers justificatifs comme une attestation prouvant qu’un autre lycée était prêt à l’accueillir.

      Puis, l’avocat a démontré qu’un contrôle judiciaire (l’article 137 du code dont j’ai aussi parlé) était, de toute façon, suffisant pour remplir les objectifs et qu’il n’y avait pas besoin de recourir au placement en détention.

      Enfin, il a demandé à son client de rédiger une lettre personnelle sur sa vie en détention. Dans cette lettre, Marc a, de nouveau, nié les faits.

      Puis une fois qu’il a réuni la totalité des documents, il a effectué une « demande de mise en liberté ». Et cette fois, le juge d’instruction a considéré que les garanties étaient suffisantes. Marc a donc été libéré et placé sous contrôle judiciaire (avec plusieurs obligations notamment de ne pas approcher la victime ou de pointer au commissariat de temps en temps).

      En somme, vraiment du très bon travail de la part de son avocat. Surtout que l’énorme majorité des demandes de mise en liberté ne sont même pas motivées (aucun justificatif, pas de lettre du détenu).

      Et si jamais le juge d’instruction prononce un non-lieu, en cas de charges insuffisantes pour poursuivre Marc, ce dernier pourra demander une indemnisation pour sa détention injustifiée.

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  2. stellar Dit :

    Merci pour le suivi. C’est en effet une très bonne réponse de l’avocat. Le problème me paraissait effectivement dans le fait d’éviter des contacts entre les 2 protagonistes (et ici donc logiquement d’éloigner Marc), pour éviter une éventuelle influence mais surtout pour éviter que la vue de l’un ne blesse l’autre (Jessica si elle est victime, Marc s’il est victime d’une justification a postériori).

    Je serai curieux de connaître la suite et la décision judiciaire.
    Avec les éléments fournis, je ne vois guère comment trancher.
    De plus, les 2 avaient trop bu (et leurs souvenirs sont sans doute donc peu fiables) et il est possible qu’il n’y ait pas une victime et un menteur (/une menteuse) mais que chacun croit ce qu’il dit. Dans ce cas, la décision sera toujours jugée injuste.

    Répondre

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