La paupérisation de la France et la folie européenne

La France compte actuellement 8,7 millions de personnes vivants sous le seuil de pauvreté et la situation ne fait que s’empirer. Par les différents traités successifs et notamment celui de Maastricht en 1992, une libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux a été instaurée dans l’Union Européenne. Ces mesures sont-elles bénéfiques à l’État français ? Ainsi qu’au peuple français ?

La distinction entre l’État et le peuple est importante car la réponse est, évidemment, différente. Les intérêts de ces deux entités sont distincts. Le produit intérieur brut (PIB) français et, a fortiori, mondial a été en constante augmentation et est en train de suivre une évolution exponentielle depuis l’entrée dans l’ère du capitalisme puis dans celui de la mondialisation. Ainsi entre 1998 et 2010 le PIB mondial a doublé. Normalement le salaire des français aurait dû suivre cette évolution et doubler mais non. Au contraire même, le peuple n’a fait que se paupériser.

Les richesses ont été redistribuées et concentrées dans les mains de quelques-uns. En France 1% des plus riches possèdent 16 % des richesses nationales. De plus, les fortunes des milliardaires n’ont cessé d’augmenter avec un chiffre hallucinant pour illustrer ce propos : les 85 personnes les plus riches du monde possèdent autant que les 3,5 milliards (3 500 000 000) les plus pauvres. Il suffit de se pencher sur le coefficient de GINI, publié chaque année, sur l’inégalité des richesses. Celui-ci comporte une échelle comprise entre 0 (égalité parfaite) et 1 (inégalité parfaite). La Chine se situe à 0.6, les USA à 0.4 et la France à 0.2. Au-delà de 0.6, selon les organisateurs dudit coefficient, un risque d’insurrection est possible.

L’argument des privilégiés est d’affirmer que leur richesse provient des leurs efforts et mérites. Ainsi, si l’on suit leur dire, chacun des 85 milliardaires précités aurait un rendement de travail plus élevé que plus de 41 millions de personnes (3 500 000 000 de personnes / 85 milliardaires). L’argument apparait donc fallacieux et cette inégalité doit, en conséquence, être combattue car elle est faite sur le dos d’une partie de la population.

Mais là n’est pas le propos, l’objectif ici est d’étudier les améliorations possibles pour répartir équitablement les richesses. Pour cela il convient de se pencher sur l’Union Européenne dont l’ouverture totale des frontières s’est faite au détriment du peuple français. Ladite ouverture a fait exploser le PIB européen et français mais en contribuant, paradoxalement, à la paupérisation des français (I). La libre circulation permet aux grandes entreprises de recourir à la délocalisation puis de rapatrier en France leurs produits fabriqués à l’étranger sans payer de droits de douanes. A l’inverse lorsque les emplois ne sont pas délocalisables, la libre circulation permet de recourir à l’immigration pour mettre en concurrence des français avec les travailleurs de toute l’Union Européenne et, surtout, ceux venant des pays pauvres. Puis on se penchera sur la fraude la plus préjudiciable à l’État français : la fraude fiscale provenant de la libre circulation des capitaux et, plus particulièrement, sur le carrousel de TVA (II).

I : la maladie européenne

Nous verrons ici l’effet de la libre circulation des marchandises et des personnes sur la France. L’ouverture totale des frontières a eu deux grandes conséquences sur l’emploi en France. Celle-ci a favorisé la délocalisation (A) ainsi que l’immigration concernant les emplois non délocalisables (B).

A : la délocalisation grâce à la libre circulation des marchandises

La délocalisation est le fait pour une société de transférer son activité vers une région du monde davantage compétitive. L’ouverture totale des frontières, conséquence du principe de libre circulation des marchandises dans l’Union Européenne avec la suppression des droits de douane, a favorisé la délocalisation.

D’où une entreprise française peut aisément transférer la totalité ou une partie de son activité vers des pays où la main d’œuvre est moins chère ou, autrement dit, bon marché à l’instar de l’Europe centrale ou de l’Est. Après les avoir payés une misère ces entreprises, ayant une définition très étrange du patriotisme, pourront rapatrier et écouler leurs produits sur le marché français sans écoper de droit de douane.

Il est certain qu’une taxation aux frontières aurait pour effet de rendre la délocalisation moins intéressante et de préserver l’industrie française. Moralement cette pratique est très dangereuse car le travailleur est mis en concurrence comme un vulgaire produit.

B : l’immigration pour les emplois non délocalisables par le biais de la libre circulation des personnes

Toutefois la délocalisation comporte un inconvénient notable puisqu’elle ne concerne que les emplois délocalisables.  Certains emplois notamment les services ou le bâtiment sont obligés d’être exercés en France. Pour ces emplois, l’Union Européenne a une solution, elle permet grâce à la libre circulation des personnes, le recours à l’immigration.

Ces travailleurs provenant de l’Union Européenne pour travailler en France ont un nom : les travailleurs détachés. L’employeur se doit de les payer, a minima, aux taux horaires français minimum mais les cotisations sociales sont versées directement aux pays d’origine desdits travailleurs détachés. Sachant que payer un français au SMIC coûte, en réalité, le double à l’employeur eu égard aux diverses charges patronales, le non-paiement des cotisations sociales est un luxe énorme expliquant, ainsi, le succès des travailleurs détachés.

En plus de permettre aux employeurs de faire des économies, les travailleurs détachés ont un effet néfaste sur les travailleurs français en créant du dumping social. Les travailleurs détachés ont tendance à accepter des horaires beaucoup plus conséquents que les français tout en étant prêt à travailler pour des salaires moindres. Ainsi cela pousse les employeurs à en demander davantage aux salariés français tout en créant une stagnation des salaires voire, même, en les tirant vers le bas. Pourquoi un patron augmenterait les salaires quand des travailleurs étrangers sont prêts à travailler plus et pour moins cher ? En somme les salariés français sont soumis de plein fouet à la loi de l’offre et de la demande.

II : la fraude fiscale grâce à la libre circulation des capitaux

On analysera ici l’effet de la libre circulation des capitaux. Celle-ci a décuplé la fraude fiscale et notamment la fraude à la TVA intra-communautaire par le biais du carrousel de TVA (A). Toutefois des moyens de lutte efficace existent contre cette fraude mais ne sont pas appliqués en France (B).

A : le carrousel de TVA

La fraude fiscale est gravement préjudiciable à l’État français avec un coût compris entre 60 et 80 milliards d’euros par an. Sur cette fraude annuelle, plus de 30 milliards d’euros proviennent de la fraude à la TVA par la technique dite du «carrousel de TVA ». Sachant que l’Etat français, pour diminuer les dépenses de l’Etat, recherche 50 milliards d’euros sur 5 ans, la lutte contre cette fraude apparait comme une nécessité absolue plutôt que de continuellement augmenter les impôts des français comme cela se pratique actuellement. En effet en 5 ans, la lutte contre les carrousels de TVA peut rapporter 150 milliards d’euros.

Le carrousel de TVA consiste, principalement, à demander le remboursement de la TVA déductible à l’État sans reverser la TVA collectée. Puisque seul le consommateur final doit régler véritablement la TVA. Il suffit, par exemple, à une entreprise de déclarer l’achat fictif de plusieurs véhicules et de demander le remboursement de la TVA déductible alors que celle-ci n’a en réalité rien déboursée. De même une entreprise ayant beaucoup de TVA collectée peut décider de gonfler fictivement sa TVA déductible via des fausses factures, par exemple, afin de diminuer son solde à payer à l’État.

Le carrousel de TVA a été utilisé par les fraudeurs avec la taxe carbone. La fraude avait corrompu la quasi-totalité du système puisque lorsqu’une loi a supprimé la TVA sur ledit marché du carbone, celui-ci s’est écroulé de plus de 90%. Ainsi seules 10% des transactions étaient licites. La fraude fut monumentale car des milliards d’euros d’argent public furent transférés aux fraudeurs sous prétexte de remboursement de TVA déductible. Une grande partie de ces fonds avait pour destination Israël.

B : les moyens de lutte contre le carrousel de TVA

La Fraude connait une ampleur considérable de la fraude eu égard à sa méthode de lutte. En effet, elle a décidé d’agir a posteriori des remboursements indus plutôt que d’essayer de déceler la fraude a priori. Ainsi une méthode répressive a été adoptée par l’État plutôt qu’une méthode préventive. Cette méthode est clairement mauvaise puisque plusieurs mois peuvent se dérouler avant que des contrôles ne soient effectués. Cela permettant aux fraudeurs de détourner des sommes considérables.

A contrario, les Belges ont adopté une méthode préventive et le préjudice lié au carrousel de TVA a diminué de plus de 80 %. Chaque demande de remboursement est contrôlée avant toute acceptation. Pour ce faire, ils ont mis en place un logiciel spécialisé chargé d’analyser les profils à risque (comme des personnes demandant un remboursement de TVA très élevé, lorsque la TVA collectée égale très étrangement la TVA déductible ou concernant des biens souvent utilisés lors des carrousels à l’instar des micro-processeurs). Si aucun signal d’alerte ne se déclenche la transaction est acceptée. Dans le cas contraire un policier contrôlera la licéité de la demande.

Pourquoi cette méthode ayant prouvé son efficacité n’est-elle pas appliquée en France ? Cette question n’est pas la bonne, il convient plutôt de se demander qui, en France, use des carrousels de TVA ?

Le gros de la fraude provient des multinationales ou, du moins, des gens ayant beaucoup d’argent. En effet, les montages de carrousel de TVA portant sur des sommes considérables nécessitent un capital de départ important. Les fraudes de faible ampleur ne comptant que de manière négligeable dans les 30 milliards d’euros détournés

Ainsi, les personnes pratiquant cette fraude sont nos délinquants en col blanc et font partie de l’élite française. Plus étonnant encore, la jurisprudence a pu condamner des fraudeurs usant du carrousel de TVA en vue de financer les partis politiques français. En conséquence, les personnes usant du carrousel de TVA ont les mêmes intérêts que ceux qui nous gouvernent ou votent nos lois. D’où le législateur ou le gouvernement pourrait mettre fin rapidement à cette fraude, d’autant plus que la confiscation de la fraude est aisée, mais cela reviendrait à se tirer une balle dans le pied.

Pour conclure, l’Union Européenne est une construction des puissants pour les puissants. Les intérêts du peuple se retrouvent totalement exclus. Le triptyque de l’Union Européenne avec sa libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux a entrainé un effet pervers pour les français. Pour les marchandises, cela a entrainé la délocalisation, pour les personnes cela a entrainé l’immigration due aux emplois non délocalisables et pour les capitaux, cela a conduit à la fraude fiscale. L’Union Européenne est, comme souhaitée par sa finalité, créatrice de richesse mais use de mauvaises méthodes pour cela. Cela ne serait que peu préjudiciable si lesdites richesses étaient équitablement réparties entre les français. Toutefois, le constat est tout autre puisque celles-ci sont concentrées entre les mains de quelques-uns. Il ne faut donc pas détruire l’Union Européenne mais la réformer en profondeur.

JuristeG

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