La liberté d’expression versus La République

La liberté d’expression a toujours eu une place importante dans notre société et, notamment, depuis le développement des médias de masse (radio, télévision, Internet,…). Cette importance a atteint, récemment, son paroxysme avec l’affaire Dieudonné. En effet, les opposants de l’humoriste soutenaient que son spectacle devait être interdit, quitte à brimer la liberté d’expression. Quant aux partisans de l’humoriste, il soutenait que la sanction, en cas de propos répréhensible, devait intervenir a posteriori du spectacle. La fameuse phrase attribuée à Voltaire a, d’ailleurs, souvent été prononcée lors de ce débat par ses partisans : « Je ne suis pas d’accord avec vos idées, mais je me battrai jusqu’à la mort pour que vous puissiez les exprimer ».

Mais qu’est-ce que la liberté d’expression ? Il faut être clair dans la sémantique pour bien comprendre la notion. La liberté est la fait de pouvoir faire ce que bon nous semble sans intervention extérieure brimant notre volonté. Quant à la liberté d’expression, c’est un principe découlant de la liberté d’opinion. La liberté d’opinion permet, en effet, de penser ce que bon nous semble. La liberté d’expression, comme son nom l’indique, est le fait d’exprimer sa pensée ou, autrement dit, son opinion.

Les philosophes des lumières ont souhaité sacraliser la liberté d’opinion et d’expression suite aux abus de l’ancien régime. En effet, sous l’ancien régime, il était courant d’être emprisonné pour le seul fait d’exprimer une pensée considérée comme déviante et cela sans aucun procès. A titre d’exemple, les lettres de cachet permettaient au roi d’emprisonner n’importe quelle personne pour n’importe quelle raison. D’où, ces libertés sont prévues dans la norme la plus symbolique de la République française : la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

Selon Hannah Arendt, trois régimes coexistent actuellement : le régime démocratique, autoritaire et totalitaire. On s’attachera longuement au régime démocratique français par la suite. Ainsi, il convient de s’attarder au sort de la liberté d’expression dans les deux autres régimes.

D’une part, le régime autoritaire suppose un contrôle absolu de l’État de la sphère publique. Tandis que la sphère privée reste libre. En conséquence, la liberté d’opinion est libre car la personne a le droit de penser ce qu’elle souhaite. A contrario, la liberté d’expression est fortement limitée car la personne ne peut exprimer des idées en contrariété avec le régime en place.

D’autre part, le régime totalitaire suppose, quant à lui, une fusion entre la sphère publique et privée. A l’instar des régimes autoritaires, la liberté d’expression est brimée. La liberté d’opinion subit aussi le même sort puisque l’État souhaite tout contrôler et ne souhaite laisser aucune marge de manœuvre à l’individu. Cela pour éviter tout épanouissement personnel risquant de porter atteinte au régime en place. L’État a, ainsi, pour objectif de changer l’individu, de le parfaire selon son image de la perfection. Toute déviance est fortement réprimée.  Des précédents historiques démontrent que ces régimes ne sont pas des cas d’écoles. Cela à l’instar de l’Allemagne Nazi ou de l’URSS stalinienne.

A contrario, dans une démocratie, les libertés d’opinion et d’expression sont le principe, les limitations se doivent d’être l’exception.

Comment notre société actuelle appréhende-t-elle la liberté d’expression ? Est-elle réellement protégée ? Est-elle brimée ? En effet, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen énonce de beaux principes mais encore faut-il que ceux-ci soient effectifs. Nous verrons que la liberté d’expression est un principe fondamental, protégé par les lois de la République (I) mais que celle-ci est attaquée en permanence par un État désireux de tout contrôler (II).

I : La liberté d’expression : un principe protégé par la République

Dans une démocratie, la liberté d’expression se doit d’être protégée à tout prix (A). Toutefois, comme toute liberté, elle doit être soumise à des limites en cas d’abus et, notamment, en cas de trouble à l’ordre public (B).

A : la liberté comme principe

Pour protéger la liberté d’expression, une batterie de textes de droit est présente. Mais quels textes sont réellement utilisables par les français ?

On a vu que la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) sacralisait la liberté d’expression. Plus précisément, aux articles 10 et 11. A savoir, l’article 10 dispose que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi ». Quant à l’article 11, il dispose que « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi ». Mais est ce que cette norme est d’applicabilité directe pour les citoyens ?  Le Conseil constitutionnel a, par une décision du 16 juillet 1971, élargi son bloc de constitutionnalité qui ne contenait que la Constitution de 1958 et s’est, par conséquent, octroyé le droit de recourir à la DDHC de 1789. Toutefois, le citoyen lambda ne peut que difficilement saisir ledit Conseil excepté par le biais d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) depuis la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. Ainsi la protection de la liberté d’expression par le Conseil constitutionnel n’est pas une garantie suffisante pour le citoyen qui ne pourra pas s’en servir dans la vie de tous les jours.

De même, la liberté d’expression est reconnue par la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales. Cette convention s’impose au juge ordinaire qui peut effectuer un contrôle de conventionalité. C’est donc une première garantie pour le citoyen. Il faut noter que la Cour Européenne des Droits de l’Homme a une position très libérale sur le sujet, bien plus que le droit français.

Toutefois, il est bien plus aisé de demander la protection d’un droit reconnu par le droit interne. La liberté d’expression est, en effet, reconnue par les juridictions judiciaires et administratives. Les juridictions administratives ont, ainsi, développé une jurisprudence abondante car, bien souvent, c’est l’État qui porte atteinte à la liberté fondamentale qu’est la liberté d’expression. La décision de principe sur le sujet a été rendue en 1933 par le Conseil d’État, c’est l’arrêt dit « Benjamin ». Celui-ci proclame que la liberté d’expression ne peut pas être interdite a priori sauf en cas de grave trouble à l’ordre public. La justice administrative affirme même qu’en cas d’atteinte à la liberté d’expression par l’État, le justiciable est en droit d’effectuer un recours en référé (référé-liberté prévu à l’article 521-2 du code de la justice administrative) qui permet au juge de statuer dans l’urgence, dans les 48 heures.

B : l’ordre public comme limite

Bien évidemment, la liberté d’expression n’est pas absolue et comme toute liberté fondamentale, elle a des limites. Lesdites limites sont prévues en cas d’abus de cette liberté.  Les sanctions sont, en principe, appliquées à posteriori mais peuvent l’être, par exception, a priori.

Le droit a vocation, selon les termes de Jacques Ellul, de proclamer, non pas ce qui est mais ce qui devrait être. C’est donc un projet de comportement. Ainsi, il est normal que le droit tente de pacifier la société et d’éviter les comportements risquant de porter atteinte au pacte social. Le droit pénal ne réprime jamais la liberté d’opinion. En effet, la pensée criminelle ainsi que la résolution criminelle ne sont jamais répréhensibles. Quant à la liberté d’expression, elle peut être sanctionnée en cas d’atteinte à la paix sociale et, notamment, en cas de propos incitant à la haine ou à commettre une infraction.

Quant aux sanctions a priori, elles sont très rares. Nous avons vu qu’elles interviennent surtout en droit administratif lorsque l’État va prendre un règlement pour interdire une manifestation ou un spectacle qui semble contraire à l’ordre public (arrêt Benjamin du Conseil d’État de 1933). Mais qu’est-ce que l’ordre public ? Celui-ci est habituellement composé d’un triptyque : sécurité, tranquillité et salubrité publique. Ainsi si, par exemple, un spectacle risque de troubler la sécurité publique eu égard aux risques importants de débordement, le pouvoir règlementaire (comme le préfet) peut interdire ledit spectacle. Toutefois, selon la jurisprudence Benjamin, le pouvoir règlementaire doit d’abord prendre toutes les mesures possibles pour que le spectacle puisse avoir lieu. Ce n’est que si les forces de police vont se révéler insuffisantes qu’une  interdiction sera possible. En 1995, le Conseil d’État a rajouté une quatrième composante à l’ordre public, à savoir l’atteinte à la dignité humaine, pour interdire un spectacle de « lancer de nain ». En 2013, le Conseil d’État via « l’affaire Dieudonné » a de nouveau usé de cette qualification en vue d’interdire son spectacle.

Cette décision peut-elle s’assimiler comme un revirement de jurisprudence et comme un possible retour à la censure ? Ici, la réponse est, pour le moment, négative car la décision a été prise en référé ou, autrement dit, en urgence, et il convient d’attendre la décision de fond pour connaître la véritable position du Conseil d’État sur le sujet. Toutefois, cette position reste critiquable car le spectacle dit du « lancer du nain » apparaissait, rien que dans l’énoncé du titre, contraire à la dignité humaine. Tandis que, le spectacle de Dieudonné se présentait comme humoristique et ne se présentait donc pas comme intrinsèquement contraire à la dignité humaine.

Cette limitation de la liberté d’expression par l’ordre public est normale dans une démocratie. En effet, comme le souligne la DDHC, une liberté fondamentale n’est garantie que si son utilisation ne perturbe pas l’intérêt général. Toutefois, d’autres mesures, plus subtiles et pernicieuses, peuvent être contraires à la liberté d’expression.

II : La liberté d’expression : un principe attaqué par la République

Certaines mesures adoptées par l’État français sont attentatoires à la liberté d’expression (A). Toutefois, il convient de relativiser le sujet puisque lesdites mesures ne sont pas légions et que l’État semble lutter contre elles.

A : les atteintes à la liberté d’expression

La remarque amusante de Paul-Henri Du Limbert à propos d’Europe Écologie Les Verts affirmant qu’ils « ont un pouvoir de nuisance inversement proportionnel à leur pouvoir électoral » peut être détournée à propos de la liberté d’expression pour donner : la liberté d’expression est inversement proportionnelle à l’affirmation de vérité d’État. En effet, plus l’État interviendra en exprimant des interdits, des opinions ou une religion dominante et plus la liberté d’opinion et, en conséquence, d’expression des citoyens sera brimée.

Nous pouvons prendre l’exemple des lois mémorielles qui ont pour objectif d’affirmer un pan de l’histoire sans contestation possible (sauf en risquant des sanctions pénales). De telles lois risquent d’interdire l’expression d’un point de vue différent. En France, il y a, par exemple, la loi Gayssot de 1990 interdisant le négationnisme des atrocités commises lors de la seconde guerre mondiale, la loi de 2001 sur la reconnaissance du génocide arménien ou, bien encore, la loi Taubira de 2001 sur la reconnaissance de l’esclavage. Ces lois sont beaucoup critiquées et, notamment, par les chercheurs qui regrettent de ne pouvoir se pencher librement sur certaines parties de l’histoire (financement très difficile, travaux sur le sujet mal perçus,…).

De même, on a parlé précédemment des différents codes pénaux qui sont des projets de comportement. Ainsi l’État, par le biais du droit, tente d’affirmer qu’il y a une bonne conduite à suivre en considérant certains comportements comme déviants à l’instar du meurtre, du viol, du vol, de la pédophilie ou de l’évasion fiscale. Ces comportements ne sont pas fixes et évoluent en fonction du souhait émis par les législateurs que les citoyens adoptent tel ou tel comportement. Le problème est que cela a une influence, inconsciente ou non, sur l’opinion des citoyens. En fonction des comportements interdits, les citoyens vont rejeter ledit comportement et considérer les personnes le commettant comme déviant. Ainsi, cela limite la liberté pour les citoyens de se faire leur propre opinion. Cela, d’autant plus, que les comportements prohibés évoluent au fil du temps et peuvent être acceptés ou rejetés en fonction du lieu ou des époques (sauf pour les grands interdits). Ainsi, la pédophilie a été longtemps un comportement toléré avant d’être prohibé. A contrario, l’homosexualité a été réprimée durant plusieurs siècles pour être acceptée aujourd’hui. De même, la corruption d’agent public étranger était, jusque très récemment, une pratique tolérée et même encouragée car les frais occasionnés était déductibles fiscalement par le biais des frais commerciaux exceptionnels (FCE).

Malgré la subsistance de mesures attentatoires à la liberté d’opinion et d’expression, celles-ci restent, néanmoins, très limitées.

B : des atteintes limitées à la liberté d’expression

Il convient de remarquer qu’en France, l’État n’affirme que peu d’idéologies, d’opinions ou d’affirmations dominantes. De même, les grands interdits ne briment que de manière restreinte la liberté d’expression. Quelques exemples vont nous permettre d’illustrer ce propos. En effet, bien que la consommation et la vente de produits stupéfiants soient interdites, les débats sur une éventuelle légalisation sont possibles.

On a vu, précédemment, que le droit pouvait obliger les citoyens à agir d’une certaine manière. Toutefois, il faut relativiser ce propos puisque l’objection de conscience est prévue par la loi. Ainsi, une personne peut refuser de réaliser un acte contraire à ses opinions. Par exemple, un médecin peut refuser de pratiquer une interruption volontaire de grossesse (IVG), un maire peut déléguer, à un adjoint, un mariage s’il refuse d’unir un couple de même sexe. De même, les journalistes peuvent démissionner si la ligne éditorialiste d’un journal n’est plus en accord avec leurs opinions tout en gardant les mêmes indemnités que s’ils avaient été licenciés.

De même, la loi de 1905 sur la séparation de l’Église et de l’État a permis de mettre fin à la religion d’État. Désormais, les français considèrent que la religion est du domaine privée et supportent mal, en conséquence, la démonstration ostensible de la religion dans la sphère publique. Cela se traduit, par exemple, via la neutralité du service public où les agents ne peuvent pas affirmer leur croyance, et aucun signe religieux distinctif ne peut être porté par lesdits agents. Le Conseil d’État a, notamment, rendu un avis en 2000 prohibant le port du voile par les agents publics. Nul doute que, par cet avis, la kippa, les turbans sikh ou les croix ostensibles sont aussi prohibés.

Dans le programme scolaire, certaines idéologies dominantes restent enseignées. Toutefois, le gouvernement a, pour objectif, de rendre les ouvrages les plus neutres possibles. C’est, notamment, le but du présent gouvernement en affirmant souhaiter casser les différents stéréotypes enseignés à l’école brimant, selon eux, la construction intellectuelle de l’enfant et donc sa liberté d’opinion. Néanmoins, ces idéologies sont, bien souvent ancrées dans le patrimoine français et y porter atteinte trop brusquement peut se révéler préjudiciable.

En conclusion, l’objectif de notre démocratie est de rendre la liberté d’opinion totale. Même si, pour le moment, certaines lois de la République ont toujours tendance à brimer cette liberté. Quant à l’expression, la liberté est le principe et l’interdiction est l’exception, notamment, quand cette liberté porte atteinte à l’ordre public ou, autrement dit, à l’intérêt général. Ainsi, la position française, quant à la liberté d’expression, apparaît conciliante en promouvant la liberté d’expression mais en sanctionnant les excès. Toutefois, il ne faut pas que la liste des excès augmentent en fonction de l’intérêt des gouvernants car n’oublions pas le propos de Blaise Pascal « la force sans la justice est tyrannique ». La France n’est pas exempte de tout reproche et a encore beaucoup d’efforts à faire sur le sujet. En effet, elle n’est classée qu’en 39ème position sur 180 pays selon un classement de Reporters Sans Frontières relatif à la liberté de la presse. De même, c’est le pays qui recourt le plus à la censure concernant le réseau social Twitter. Enfin, il faut relativiser ce dernier propos car certains pays sont beaucoup plus libéraux en la matière que la France, notamment les pays anglo-saxons, où aucun régime préventif de limitation à la liberté d’expression n’est prévu. Pourtant, et paradoxalement, ces pays s’autocensurent davantage qu’en France. Par exemple, aux États-Unis, les programmes télévisés apparaissent très puritains sur certains sujets.

JuristeG

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