Le sort réservé à un mineur isolé étranger

Amîr est né en Afghanistan, plus précisément, au nord de Kaboul. Il est le dernier d’une famille de 4 enfants. Malgré la situation difficile de son pays, il est heureux. Au moins, il a ses deux parents et dort sous un toit. Il existe, néanmoins, des conflits de voisinage. Notamment son voisin qui souhaiterait récupérer une partie du terrain de ses parents pour faire passer ses animaux mais comme le seul point d’eau est présent sur cette partie, toute entente est difficile. Contrairement à beaucoup de jeunes de son village, Amîr a la chance d’aller à l’école et il est même plutôt bon.

Un soir d’été, ses parents lui demandent d’aller se coucher puisqu’il commence à se faire tard. Cependant, son voisin a finalement décidé de s’approprier le terrain de ses parents, non pas en négociant mais, par la force. Avec l’aide de plusieurs complices, son voisin entre par effraction chez Amîr. Ils tirent sur sa famille. Par chance, Amîr a eu le temps de se cacher sous le lit. Lorsque les coups de feu prirent fin, Amîr sortit de sa cachette. Son père était le seul survivant de toute cette boucherie. Ils sont obligés de fuir.

Plusieurs mois ont passé depuis l’évènement. Amîr et son père se sont installés dans une autre ville. Leur vie est bouleversée. Si cela ne suffisait pas, son père souffre, désormais, de la jambe et ne peut plus travailler. Un soir, après s’être absenté toute l’après-midi, son père rentre à la maison avec un paquet. Il appelle Amîr et le lui tend. A l’intérieur, un passeport. Son père lui dit qu’il doit tenter sa chance en Europe, que l’Afghanistan ne lui apportera aucun futur agréable. Amîr ne veut pas quitter son père, mais il est conscient que sa vie n’est plus la même. Il a perdu sa famille, il ne va plus à l’école, il ne mange pas à sa faim et l’état de son père s’empire de jour en jour. En conséquence, il décide de suivre le conseil de son père. En secret, Amîr rêve d’étudier en Europe pour trouver un bon emploi afin d’envoyer le plus d’argent possible au dernier membre de sa famille encore en vie.

A partir de cet instant, commence, pour Amîr, un long parcours pour se rendre en Europe afin de fuir la misère et la guerre. Son périple l’amène en Italie, après quelques semaines à vivre dans des refuges, Amîr est arrêté par la police. On lui demande son âge, il répond être né en 1990 et donc avoir 24 ans. Il en profite pour effectuer une demande d’asile. Conformément à sa requête, la procédure est lancée. Toutefois, Amîr est méfiant quant à la réussite de sa demande. D’autant plus, qu’il a appris, grâce à un collègue d’infortune, qu’en France, les mineurs étrangers étaient logés, nourris et pouvaient même étudier. Sa décision est prise, Amîr n’a plus qu’une seule destination en tête : la patrie des droits de l’Homme.

Par chance et sans encombre, Amîr arrive à gagner la France. Il rejoint une grande ville et se rend dans une association d’aide aux personnes étrangères. Il affirme être mineur et pour le prouver, leur donne le passeport que son père lui avait remis. Dessus, il est inscrit qu’Amîr est né en 1998, il a donc 16 ans. L’association décide donc de le confier au Conseil Général.

Le Conseil général se voit dans l’obligation de fournir un toit à Amîr ainsi que de pourvoir à ses besoins. En effet, Amîr bénéficie de la présomption prévue à l’article 47 du code civil. Cet article dispose que les actes d’état civil français ou étranger sont considérés comme faisant foi sauf à démontrer que cet acte est irrégulier, falsifié ou que les faits qui y sont déclarés ne correspondent pas à la réalité. Ainsi, la charge de la preuve de l’irrégularité de l’acte est à destination de l’administration.

De plus, aucune procédure d’expulsion ne peut être prononcée à son égard car Amîr est présumé mineur.

Il y a actuellement environ 9 000 mineurs isolés étrangers en France, leur nombre croît continuellement et les frais sont à la charge de la région. En effet, même si l’État rembourse les cinq premiers jours à hauteur de 250 euros par jour, le reste est impacté dans le budget des régions.

Toutefois, le Conseil Général est méfiant. Ce qui est compréhensible eu égard aux abus de nombreux majeurs se faisant passer pour mineur. D’où, ce dernier décide d’effectuer des investigations supplémentaires. Pour cela, il emprunte le passeport d’Amîr et contacte l’officier de liaison présent à Kaboul, en Afghanistan, pour s’assurer de sa conformité.

Pendant ce temps, les procédures vont étrangement prendre un temps relativement long, Amîr retrouve le plaisir de dormir au chaud, de manger à sa faim et d’avoir des amis. Amîr, qui a toujours été un élève brillant, apprend à parler français très rapidement, il obtient même un diplôme. Il se prend à rêver d’un avenir radieux.

Puis, arrive la réponse de l’officier de liaison, comme un coup de butoir, le passeport est falsifié. Un doute légitime sur la minorité d’Amîr apparaît. Celui-ci est donc conduit devant les services de police sous le régime de la garde-à-vue. A la suite d’une recherche ADN, les policiers se rendent compte qu’Amîr avait affirmé, devant les policiers italiens, être né en 1990. Il explique avoir menti sur son âge car il voulait faire une demande d’asile. Quant à son passeport, il explique que c’est son père qui lui a donné. En conséquence, les enquêteurs proposent à Amîr d’effectuer un test osseux pour confirmer ou infirmer ses dires. Amîr accepte. De toute façon, il ne voit pas l’utilité de refuser car il doit y avoir une erreur, c’est son père qui lui a remis le passeport, il ne peut donc pas être falsifié.

La réponse du test osseux, quant à lui, tombe comme un couperet. Amîr aurait entre 21 ans, au minimum, et 26 ans.

La réponse du Conseil Général ne se fait pas attendre. Celui-ci dépose plainte. Amîr se voit reproché des faits d’escroquerie et d’usage de faux. Le procureur décide qu’Amîr soit jugé selon la procédure de comparution immédiate.

Tout s’enchaine pour Amîr. Un avocat commis d’office s’assure de sa défense. Lors de son réquisitoire, le procureur affirme qu’Amîr est un escroc; qu’il aurait, en effet, trompé le Conseil Général pour profiter des largesses accordées aux mineurs étrangers cela en usant de manœuvres frauduleuses par le biais d’un passeport falsifié pour donner force et crédit à son mensonge. Le procureur insiste en affirmant qu’Amîr usait, en toute connaissance de cause, d’un faux; qu’en effet, Amîr utilise des dates de naissance différentes en fonction de ses besoins et savait donc précisément que la date inscrite sur son passeport n’était pas véridique.

Quant à l’avocat d’Amîr, il rappelle que la procédure des tests osseux est critiquée de toute part et, notamment, par le défenseur des droits. En effet, ce test dit de Greulich et Pyle consiste à effectuer une radiographie d’une personne en vue de comparer les résultats avec une population type. Toutefois, cette population de référence est loin d’être représentative puisque celle-ci est composée de personnes relativement aisées provenant des États-Unis mais de type européen. De plus, l’atlas de référence avait été réalisé dans les années 1930. D’où, la marge d’erreur est importante. Surtout lorsque le résultat obtenu est proche de la majorité, à l’instar du cas d’Amîr.

Néanmoins, cette défense se révèle insuffisante puisque le tribunal déclare coupable Amîr car le faisceau d’indices pour le considérer comme majeur est suffisant. En conséquence, Amîr est condamné à 3 mois d’emprisonnement ferme avec mandat de dépôt et, surtout, à 5 ans d’interdiction du territoire français. Enfin, il est condamné à rembourser plusieurs milliers d’euros à la partie civile, le Conseil Général, en remboursement des différents frais occasionnés par son séjour.

A l’issue de son procès, les policiers s’approchent d’Amîr, encore tout interloqué, pour le conduire en détention.

Son avocat lui dit de ne pas s’inquiéter, qu’il faut faire appel car il vient de penser à une défense imparable. Il va contacter le consulat d’Afghanistan en France afin de demander les documents d’état civil prouvant qu’Amîr est bien mineur afin qu’il soit, de nouveau, protégé par la présomption de l’article 47 du code civil.

Cependant, Amîr est fatigué de toute cette procédure et souhaite revoir son père, qui lui manque, au plus vite. En plus, il ne comprend pas, il n’a tué personne, il n’a volé personne et pourtant on le traite comme un criminel alors qu’il voulait seulement vivre en France.

Amîr se retrouve avec trois codétenus dans une cellule exiguë prévue pour moitié moins. Dans cet endroit, il se retrouve seul avec lui-même, et décide d’abandonner. Il renonce à faire appel, il renonce à se battre. Le rêve que représentait, pour lui, l’Europe ne fut que déception. Il ne lui reste qu’une seule alternative : repartir en Afghanistan une fois qu’il aura exécuté sa peine.

juristeG

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