Analyse juridique de l’affaire « Leclère Taubira »

Décidément le mois de juillet 2014 sera celui de la Justice. Celle-ci se retrouve au centre de toutes les attentions et subit les foudres médiatiques depuis le placement en garde-à-vue d’un ancien Président de la République. Un nouveau fait divers confirme cela puisque une ex-tête de liste du Front National aux municipales de Rethel en Ardennes, Anne-Sophie Leclère, a été condamnée à 9 mois de prison ferme et 5 ans d’inéligibilité. Ainsi que 50 000 euros au titre de l’action civile, somme à payer au mouvement WALWARI (solidairement avec le Front National). A noter que le tribunal de Cayenne a prononcé une peine supérieure aux réquisitions du parquet.

Il est reproché au prévenu d’avoir commis une infraction tombant sous le coup de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Plus précisément, les articles 24, 29 et 33 de ladite loi (injure à caractère raciale et provocation à la haine raciale) en l’espèce en comparant Madame Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, à un singe sur le réseau social, Facebook.

Cette condamnation relativement sévère peut s’expliquer par le fait que le jugement était réputé contradictoire (cela signifie qu’il faut le notifier à l’intéressée) car Madame Leclère ne s’est pas présentée au tribunal de Cayenne et n’était représentée par aucun avocat. De plus, le fait que celle-ci souhaitait devenir élue de la République a pu inciter le tribunal à prononcer une sanction ayant valeur d’exemple pour dissuader la réitération de tels faits. Peut-être, enfin, car la décision a été rendue à Cayenne, ville natale de la ministre de la justice ?

En tout état de cause, la prévenue a décidé d’interjeter appel de cette décision.

Toutefois, il convient de relativiser cette condamnation. Madame Leclère a été condamnée à 9 mois ferme, certes, mais aucun mandat de dépôt n’a été prononcé à son encontre. Le mandat de dépôt est « l’ordre donné au chef de l’établissement pénitentiaire de recevoir et de détenir la personne à l’encontre de laquelle il est décerné » (article 122 du code de procédure pénale). Ledit mandat de dépôt ne peut être prononcé, par le tribunal correctionnel, qu’en cas de condamnation à une peine supérieure à 1 an d’emprisonnement (sauf en matière de comparution immédiate mais ce n’était pas le cas en l’espèce).

Ainsi, Madame Leclère sera convoquée d’ici quelques semaines devant un juge de l’application des peines (JAP). Ce dernier a pour mission d’aménager la peine et de fixer les modalités d’exécution et contrôle le déroulement de celle-ci. Par exemple, en prononçant le port d’un bracelet électronique en lieu et place de la peine de prison ferme.

En conséquence, même si la cour d’appel décide de confirmer le jugement de première instance, il est très peu probable que l’ex-élu du FN ne connaisse, pour cette affaire, la dureté des geôles de la République.

La presse et les différents responsables politiques ne font que relayer l’information relative à la sévérité de la peine d’emprisonnement alors que, comme on l’a vu, celle-ci n’a presque aucun risque d’être appliquée. La véritable sanction concerne davantage les dommages-intérêts à verser à l’association WALWARI (les 50 000 euros) que celle d’emprisonnement. Pour une personne modeste, cette somme peut se révéler un handicap insurmontable. En effet, des saisies sur salaire (en laissant, toutefois, un montant minimum pour survivre) ou la vente forcée de certains biens peuvent être opérées aux fins de récupérer les sommes dues.

Suite à cette condamnation, une avalanche médiatique était à constater. Des partisans de la condamnation, telles que les associations anti-raciste ainsi que Madame Taubira se félicitaient de la décision. Tandis que les détracteurs, à commencer par la principale intéressée, blâmaient la position du tribunal de Cayenne.

Cette attitude n’est pas nouvelle et peut même être considérée comme sempiternelle. Il est courant d’admirer une décision rendue par la Justice en notre faveur et de critiquer la Justice lorsque la décision nous est défavorable. Cela alors que la Justice reste la même étant neutre et impartiale. Comme d’habitude, tout dépend de quel point de vue l’on se place. On se souvient d’un ancien Président de la République critiquant le juge Gentil qui l’avait mis-en-examen pour abus de faiblesse sur la personne de Madame Bettencourt, milliardaire de son état, changé de tout au tout d’opinion lorsque le même juge avait rendu une ordonnance de non-lieu.

Ce que nous montre cette décision sur notre société ?

Sans partir dans des considérations manichéennes de cette décision qui n’ont aucun intérêt, que peut-on penser objectivement de cette décision ? Que nous apporte-t-elle ? Que nous montre-t-elle sur la société dans laquelle nous vivons aujourd’hui ?

Une réponse apparaît rapidement, on remarque que certaines communautés ont le droit de bénéficier d’une protection accrue tandis que pour certaines les discriminations sont tolérées.

Pour illustration des communautés délaissées, on a pu entendre, en France, des revendications de la part des catholiques car leur religion serait moins protégée que d’autres minoritaires. La dénonciation d’un racisme « anti-blanc » s’est aussi faite entendre dernièrement. Toutefois, ces communautés peuvent se faire entendre, bénéficient d’un porte-voix et sont représentées. Cela permettant la défense de leurs intérêts.

Une communauté se définit par un groupe de personnes partageant des caractéristiques communes. Ainsi, malgré ce qu’on entend régulièrement, une communauté ne se définit pas uniquement pas la couleur de la peau ou la religion mais aussi par d’autres éléments tels que des caractéristiques physiques. Par exemple, de nombreux sondages et déclarations des personnes victimes permettent de mesurer l’ampleur conséquente du problème.

Des groupes de personnes font malheureusement l’objet de discrimination. Pourtant lesdites discriminations sont tolérées voire complètement acceptées dans notre société. Cela à l’instar des attaques portées à l’encontre des personnes en surpoids, les personnes atteintes de nanisme et ainsi de suite. On assiste même à la dénonciation d’un racisme « anti-roux » qui peut prêter à sourire si de réelles discriminations n’avaient pas lieu notamment sur les réseaux sociaux comme Twitter ou Facebook.

Ces diverses atteintes peuvent avoir des conséquences préjudiciables. On pense surtout aux jeunes adolescents raillés par leurs camarades qui, pour fuir ces discriminations, choisissent de commettre l’irréparable en se donnant la mort.

La catégorie sociale peut également créer du communautarisme et des personnes aisées peuvent s’attaquer ou se moquer des personnes en difficultés. L’exemple le plus frappant est relatif à une « mode «  malsaine lancée via les réseaux sociaux. Celle-ci consiste à se prendre en photo (un selfie) à côté d’une personne sans domicile fixe endormie. L’objectif étant de créer un effet, soi-disant, humoristique.

De même, les SDF subissent, également, une discrimination par le biais de certaines pratiques consternantes consistant à déposer des piques sur des endroits où les SDF dorment (par exemple, certains bancs publics) afin de les forcer à quitter certains endroits où ils sont considérés comme indésirables. Ces pratiques rappellent étrangement, et malheureusement, la méthode consistant à placer des piques sur certains toits ou rebords pour éloigner les volatiles.

A contrario, d’autres catégories bénéficient d’une protection accrue. L’affaire commentée ici en est une illustration. De même, des selfies d’un gout douteux présentaient des individus effectuant une quenelle à des endroits où des atrocités avaient été commises à l’encontre de la communauté juive. Lesdites personnes furent condamnées pour cela.

Cet état de fait est étrange et problématique. Il créé différentes sortes de français plus ou moins protégés selon la communauté à laquelle ils appartiennent. Cela à l’instar de la situation sous l’ancien régime où le clergé et la noblesse bénéficiaient d’avantages conséquents par rapport au tiers-état.

Cette situation risque de porter atteinte au vivre-ensemble et au pacte social car les français moins protégés vont reprocher aux communautés privilégiées leur traitement de faveur.

L’intérêt de bénéficier ou non d’une telle protection ne se pose pas ici. Le problème n’est pas dans l’essence même de la protection mais dans sa géométrie variable en fonction de la communauté. En effet, souvenons-nous de la devise de la République française rappelée à l’article 2 de la Constitution : « Liberté, Egalité, Fraternité ». L’exigence d’égalité oblige l’Etat à traiter de façon similaire la totalité des citoyens français et pas seulement certains groupes de français. Il ne peut donc y avoir de sous-français dotés de droits moindres.

En résumé, soit tous les français peuvent bénéficier de cette protection soit personne ne doit en bénéficier mais la géométrie variable n’est pas une solution durable.

Voici un lien du jugement pour ceux intéressés : ICI !

JuristeG

(LT) Qu'avez-vous pensé de cet article ?

Voir les résultats

Chargement ... Chargement ...

, , , , , , , , , , ,

2 Réponses à “Analyse juridique de l’affaire « Leclère Taubira »”

  1. Waeselynck Dit :

    Il n’y a pas 50000 euros d’amende, mais 50000 euros de DI solidairement contre elle et le FN.

    Répondre

    • JuristeG Dit :

      Bonjour,

      Oui exact ! Lorsque j’ai rédigé l’article je n’avais pas encore lu la décision du tribunal. Je me suis appuyé sur les articles de presse qui relataient l’information.

      J’ai donc modifié une partie de l’article et ajouté un lien pour lire le jugement.

      Cordialement

      Répondre

Laisser un commentaire

France Quenelle |
Le point RH |
Viol, prévention |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | Argent et Réussite
| Brasilagora
| Francaisencolere