Archive | octobre 2014

L’infraction d’entreprise terroriste individuelle ! Efficace contre les « loups solitaires » ?

25 octobre 2014

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Le terrorisme est prévu et réprimé par le Chapitre 2 du Titre 4 (les atteintes contre la nation, l’Etat et la paix publique) du code pénal. L’article 421-1 du code pénal dispose que si certaines infractions sont commises avec l’intention de « troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur », elles deviennent des actes de […]

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La transmission volontaire du SIDA à ses partenaires

18 octobre 2014

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Tout récemment une affaire a défrayé la chronique[1]. Les faits sont sordides. Un homme de 40 ans, est accusé d’avoir volontairement transmis le VIH à plusieurs femmes. Ce dernier avait déjà été condamné, pour les mêmes faits en ayant contaminé deux femmes, en 2005, à 6 ans de détention. L’homme a, de nouveau et sciemment, […]

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France Quenelle |
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