L’affaire Morat ou la transmission volontaire du SIDA à ses partenaires

18 octobre 2014

Droit, Histoires vraies, Juge, Pénal

Tout récemment l’affaire Morat a défrayé la chronique[1]. Les faits sont sordides. Christophe Morat, 40 ans, est accusé d’avoir volontairement transmis le VIH à plusieurs femmes. Ce dernier avait déjà été condamné, pour les mêmes faits en ayant contaminé deux femmes, en 2005, à 6 ans de détention. L’homme a, de nouveau et sciemment, eu des relations sexuelles avec ses partenaires sans utiliser de préservatifs. Il multipliait les conquêtes, de tout âge, en rodant sur les sites de rencontres. Son mode opératoire ne varie pas : soit il omettait de prévenir ses partenaires de sa séropositivité soit il mentait en affirmant que le SIDA ne se transmet que par éjaculation. Pour ces faits, il lui était reproché l’infraction « d’administration de substances nuisibles ayant porté atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’autrui » prévue à l’article 222-15 du code pénal. Ladite infraction ayant entrainé une mutilation ou une infirmité permanente – la contamination à vie –, ayant été commise par préméditation et en état de récidive, l’accusé risquait 30 ans de réclusion criminelle. La cour d’assises prononça une peine de 12 ans de réclusion à l’encontre de Christophe Morat.

Une question revient souvent : pourquoi la transmission volontaire du virus de l’immunodéficience humaine (VIH) n’est-elle pas réprimée par le crime d’empoisonnement ou par les infractions de violences ou d’homicide – volontaires ou involontaires, en fonction du cas ? Pourquoi user de l’administration de substances nuisibles ? Pour cela, il faut se rapporter à la genèse de la création de cette infraction €qui découle du scandale du « sang contaminé ». Au début des années 1980, plusieurs personnes – après avoir reçu une transfusion sanguine – tombent mystérieusement malades ; elles ne le savent pas mais sont les premières victimes du SIDA. En 1983, un virus qui semble responsable est identifié. Bonne nouvelle ! Les responsables politiques sont informés des dangers des transfusions sanguines. Que faire des stocks disponibles ? Chauffer le sang pour éradiquer le virus ? Cette opération réduit la qualité du sang. Les détruire ? Mais les firmes pharmaceutiques vont perdre de l’argent ; les stocks non chauffés représentent tout de même trente-quatre millions de francs. Continuer de les utiliser lors des transfusions ? Les responsables politiques, de concert avec les firmes pharmaceutiques, décident de choisir cette solution ; mais seulement pour les personnes qui souffrent d’hémophilie. Jusqu’en 1985, ces stocks sont utilisés – évidemment sans prévenir les patients.

Une enquête est ouverte pour réparer l’irréparable préjudice des victimes et sanctionner les responsables. En 1994, trois médecins sont déclarés coupables et condamnés à de la prison. Pour les politiques, c’est différent. Un membre du gouvernement qui commet une infraction pendant l’exercice de leurs fonctions ne peut pas être jugé par une juridiction de droit commun, seulement par la Cour de Justice de la République (CJR) qui est composée de quinze membres : douze parlementaires et trois magistrats de la Cour de cassation. En 1999, trois anciens ministres sont renvoyés devant la CJR pour homicides involontaires ; deux sont relaxés, un est dispensé de peine.

Il est estimé qu’un hémophile sur deux aurait été contaminé lors d’une transfusion sanguine – soit 2 000 personnes.

Les juges ont considéré que l’infraction d’empoisonnement ne permet pas de condamner les responsables de cette tragédie. Le VIH n’est pas « de nature à entraîner la mort », contrairement à ce qu’oblige l’infraction d’empoisonnement[2] ; l’élément matériel n’est donc pas caractérisé. Fort heureusement, une personne atteinte du VIH peut vivre, malgré une thérapie lourde et contraignante, toute sa vie avec. D’ailleurs en suivant un traitement efficace, elle aura une charge virale indétectable et ne contractera jamais le SIDA. Même sans traitement, la contamination d’une personne par le VIH ne provoque pas son décès immédiat. Il n’est donc pas possible de comparer ce virus avec un produit comme le cyanure.

Il est certes difficile d’imaginer que ces responsables politiques souhaitaient réellement la mort des transfusés. Cependant l’infraction d’homicide involontaire[3] permet justement de sanctionner des individus ne souhaitant pas la mort d’autrui, mais ayant commis une faute. Ces responsables n’ont pas pris les mesures pour arrêter la contamination ; il aurait été simple de détruire les stocks non chauffés qui étaient contaminés. Etrangement, la faute des responsables politiques n’a pas été caractérisée. D’où, le célèbre « responsables mais pas coupables ». Responsables de la mort des transfusés, mais pas de condamnation ; la prison, c’est pour la plèbe.

Pour palier à cette insuffisance législative, l’infraction d’administration de substances nuisibles fut créée. En somme, cette infraction est basée sur le même principe que l’infraction de violences volontaires. L’auteur doit assumer le résultat qui peut varier d’une simple gène à la mort de la victime ; la sanction fluctuera selon le préjudice. La transmission du VIH entraîne une infirmité permanente – la sanction prévue est a minima de 10 ans d’emprisonnement. Pour une explication juridique de l’infraction de violences volontaires : cliquer ici ! 

La différence entre l’empoisonnement et l’administration de substances nuisibles n’est pas seulement un débat de juristes ; elle a une incidence importante sur la peine encourue par l’auteur de la contamination. L’empoisonnement est jugé en cour d’assises et est sévèrement réprimé. Alors que dans la majorité des cas, l’administration de substances nuisibles est un délit et donc jugé au sein d’un tribunal correctionnel, avec moins de solennité. C’est regrettable lorsque l’on souhaite mettre en lumière la gravité d’un acte. Surtout lorsque cet acte consiste à transmettre le VIH pour le plaisir ou pour ne pas subir le désagrément d’un préservatif

Pour Christophe Morat, les peines sont fortes à cause de son passé de récidiviste ; elles ne sont pas représentatives des peines, traditionnellement, appliquées en matière d’administration du VIH.

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[1]lemonde.fr/societe/article/2014/10/02/douze-ans-de-prison-pour-avoir-transmis-sciemment-le-sida_4499680_3224.html

[2] L’empoisonnement est prévu et réprimé à l’article 221-5 du code pénal qui dispose que « le fait d’attenter à la vie d’autrui par l’emploi ou l’administration de substances de nature à entraîner la mort constitue un empoisonnement. » Cette infraction est, a minima, punie de 30 ans de réclusion criminelle et, souvent, par la réclusion criminelle à perpétuité.

[3] L’homicide involontaire est réprimé à l’article 221-6 du code pénal : « le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l’article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, la mort d’autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. En cas de violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende.

 

JuristeG

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2 Réponses à “L’affaire Morat ou la transmission volontaire du SIDA à ses partenaires”

  1. stellar Dit :

    Une question : l’administration du VIH n’est certes pas nécessairement mortelle mais à condition d’être correctement traité.
    A l’époque des premières contamination, l’issue était même toujours fatale, les médicaments de l’époque ne faisant que retarder l’échéance, si je me souviens bien.
    Si j’injectais le virus de la rage à une personne, serait-ce un empoisonnement? La contamination peut être stoppée par injection de sérum anti-rabique mais celle-ci doit être faite avant l’apparition des symptômes.
    Peut-on donc faire dépendre l’incrimination d’un évènement extérieur, le traitement? Et administrer un poison pour lequel il existe un antidote?

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    • JuristeG Dit :

      Bonjour,
      Votre question est très intéressante, mais je ne pense pas que le traitement ait une incidence sur l’infraction.
      Dans le cas de la rage, vous seriez sûrement accusé d’empoisonnement car sans traitement anti rabique la victime décédera en quelques jours.
      Par contre pour le VIH, sans traitement, le décès n’interviendra qu’au bout de plusieurs années.
      Mais je suis d’accord que la réponse n’est pas satisfaisante. La véritable réponse se trouve vraisemblablement dans le profil des mis en cause dans le cadre du sang contaminé, et non pas dans un éventuel traitement du virus. L’infraction spécifique créée juste après cette affaire (l’administration de substances nuisibles) a compliqué toute la notion. Juridiquement l’empoisonnement aurait sûrement pu tenir.

      Cordialement

      Répondre

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