Analyse juridique de l’affaire « Nabilla »

Que risque Nabilla Benattia pour avoir exercé des violences à l’encontre de Thomas, son compagnon ? Est-il possible qu’un placement en détention provisoire soit prononcé contre elle ?

Il convient de partir de l’hypothèse que Nabilla a, réellement, exercée des violences à l’encontre de Thomas. Donc, d’exclure les autres versions : Thomas se plante lui-même les coups de couteau car il est sous l’emprise de la drogue (cocaïne) ou que trois hommes ont agressé le couple.

On sait, à l’heure de l’écriture de cet article, que Nabilla a été présentée devant un juge d’instruction pour son interrogatoire de première comparution. Ce procédé permet d’ouvrir une information judiciaire (obligatoire en matière de crime et facultatif en matière de délit) et de placer le mis-en-cause sous le régime du mis-en-examen ou du témoin assisté. (Voir articles 81 et suivants du code de procédure pénale).

L’infraction reprochée à Nabilla est une tentative de meurtre (homicide volontaire).

L’infraction reprochée est un crime. L’ouverture d’une information judiciaire était donc nécessaire. Cette mesure permet de confier l’enquête à un juge d’instruction qui mènera toutes les investigations nécessaires à la manifestation de la vérité.

On verra comment la détention provisoire a été justifiée puis la peine encourue.

Comment justifier une détention provisoire ?

Seul un mis-en-examen peut être placé en détention provisoire. C’est le cas pour Nabilla.

Toutefois, l’article 137 du code de procédure pénale dispose qu’un mis-en-examen, durant le temps de l’enquête, est présumé innocent et doit rester, en principe, libre. Par exception, un contrôle judiciaire ou l’assignation à résidence avec un bracelet électronique peut être appliqué. Enfin, si les mesures précitées se révèlent insuffisantes, la détention provisoire peut être prononcée. C’est donc l’exception de l’exception.

Comment placer une personne en détention provisoire ? La détention provisoire n’est possible que pour une des raisons décrites à l’article 144 du code de procédure pénale.

Voyons ces justifications :

1° Conserver les preuves ou les indices matériels qui sont nécessaires à la manifestation de la vérité ;

Les faits reprochés ne sont pas complexes. De plus, le lieu de commission de l’infraction est connu. En conséquence, tous les éléments de preuves ou indices matériels doivent, déjà, avoir été collectés par les enquêteurs. Même si Nabilla n’est pas placée en détention provisoire, elle ne risque pas de cacher, falsifier ou dénaturer les preuves ou indices matériels.

2° Empêcher une pression sur les témoins ou les victimes ainsi que sur leur famille ;

Nabilla n’étant pas une délinquante notoire ni membre de la criminalité organisée ou d’une mafia, il y a peu de risques qu’elle empêche Thomas, sa famille ou les témoins de s’exprimer tranquillement.

3° Empêcher une concertation frauduleuse entre la personne mise en examen et ses coauteurs ou complices ;

Nabilla semble avoir commis les faits reprochés toute seule. Donc cette justification ne peut pas fonctionner.

4° Protéger la personne mise en examen ;

Il semble peu probable que Thomas souhaite personnellement ou en engageant des tueurs à gage se venger. Les fans de Thomas peut-être ? Dans ce cas, le placement de Nabilla à résidence (le bracelet électronique) serait suffisant.

5° Garantir le maintien de la personne mise en examen à la disposition de la justice ;

Vu la notoriété de Nabilla, les paparazzis risquent de ne pas lui laisser une seconde de répit. Du coup, aucune chance pour qu’elle puisse se faire la malle discrètement et échapper à la justice.

6° Mettre fin à l’infraction ou prévenir son renouvellement ;

Le risque que Nabilla se rende à l’hôpital pour terminer son œuvre semble très improbable…

7° Mettre fin au trouble exceptionnel et persistant à l’ordre public provoqué par la gravité de l’infraction, les circonstances de sa commission ou l’importance du préjudice qu’elle a causé. Ce trouble ne peut résulter du seul retentissement médiatique de l’affaire. Toutefois, le présent alinéa n’est pas applicable en matière correctionnelle.

Cet alinéa est, donc, applicable en matière criminelle. Eu égard au retentissement exceptionnel de l’affaire, on peut considérer qu’un trouble à l’ordre public existe. Toutefois, l’alinéa exclu, le seul retentissement médiatique. Les fans peuvent donc se rassurer et continuer de twitter. Cela ne risque pas de conduire Nabilla en détention provisoire.

Le Ministère Public, aussi appelé parquet, est en droit de demander le placement en détention provisoire de Nabilla. Toutefois, la seule personne pouvant ordonner ce placement est le juge des libertés et de la détention (le JLD). Comme on l’a vu, de prime abord, les justifications permettant de placer une personne en détention ne semblent pas constituées ou sont, à tout le moins, très bancales. Plus logiquement, l’assignation surveillée à résidence ou un simple contrôle judiciaire serait suffisant.

Toutefois, mon analyse ne repose que sur les éléments dévoilés par la presse. Si Nabilla a été placée en détention provisoire, c’est que les magistrats disposent d’éléments qui nous sont inconnus. C’est plutôt une bonne chose, le secret de l’instruction n’est pas complètement violé dans cette affaire…

La placement en détention provisoire est une mesure de sûreté. Cela signifie que la personne est toujours présumée innocente mais que l’on restreint sa liberté d’aller et venir pour faciliter l’objectif principal de l’enquête : la manifestation de la vérité.

Comme elle est toujours considérée innocente, elle peut, en répondant à certaines conditions, demander sa mise en liberté.

Voir l’article suivant : « Que faire en cas de placement en détention provisoire ?« 

Si elle est placée en détention provisoire et qu’elle est acquittée/relaxée ou qu’un non-lieu est prononcé, elle pourra demander une indemnisation pour sa détention (environ 100 000 euros par année de détention).

Que risque pénalement Nabilla pour les faits qui lui sont reprochés ?

Selon les informations, les infractions reprochés ne sont pas les mêmes. Toutefois, un point d’accord semble, tout de même, exister : on reproche à Nabilla un crime.

1 : un crime

-l’assassinat (article 221-3 du code pénal) :

Infraction punie de la réclusion criminelle à perpétuité !

Il faudrait que Nabilla ait, volontairement, exercée des violences volontaires sur Thomas dans le but de le tuer. Il faut donc une intention homicide. En plus, il faut agir avec préméditation. Il faut que Nabilla ait prévu son coup à l’avance.

Le peu qu’on connait d’elle montre qu’elle ne semble pas très douée pour toute planification…

En conséquence, il convient de passer très vite sur l’assassinat qui ne sera pas constitué.

-le meurtre ou homicide volontaire (article 221-1 du code pénal)

Infraction punie de 30 ans de réclusion criminelle.

Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre.

Ici, on lui reproche une tentative de meurtre. Cela car le meurtre n’a pas été consommé. On peut, seulement, reprocher à Nabilla un commencement d’exécution (les coups de couteau) qui n’a été suspendue ou n’a manqué son effet qu’en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur (articles 121-4 et 5 du code pénal). Ici, les circonstances qui ont poussé Nabilla à stopper sa folie meurtrière ne sont pas connues mais cela peut-être l’irruption de témoins, la résistance de Thomas ou, encore, l’intervention de la police.

Pour les infractions de violences volontaires, on considère que la personne a souhaité le résultat survenu. Sauf si la victime décède. La justice ne va pas jusqu’à présumer de manière irréfragable l’intention homicide. Il faut que l’accusation le démontre.

Comme la justice ne peut pas sonder les cœurs et les reins d’une personne, il existe des présomptions judiciaires. Par exemple, la chambre criminelle de la Cour de cassation affirme qu’en fonction de l’arme utilisée, le nombre de coups portés, la force utilisée ou l’endroit des coups portés permettent de caractériser l’intention homicide.

Par exemple, le fait d’utiliser un couteau de boucher laisse à penser qu’on recherche la mort d’autrui. A l’inverse, un couteau à beurre le permet moins. De même, frapper plusieurs fois une personne à la tête ou dans des parties sensibles du corps humain est plus révélateur qu’un seul coup dans la jambe d’une personne.

Toutefois, si Nabilla ne souhaitait pas tuer Thomas mais juste le blesser, cette infraction ne pourra pas être retenue. Une requalification semble, donc, la suite logique de cette affaire puisqu’une simple dispute semble être à l’origine de toute cette histoire.

2 : un délit

Si l’accusation ne parvient pas à caractériser l’intention homicide (la volonté de causer la mort de Thomas), une requalification sera nécessaire. Une des infractions de violences volontaires pourra fonctionner.

On peut déjà exclure l’infraction de violences volontaires ayant entrainé la mort sans l’intention de la donner (article 222-7 du code pénal) qui est un crime puni de 15 de réclusion criminelle car Thomas n’est pas mort et son état de santé est stable.

En fonction du résultat final des violences, on pourra savoir ce que risque Nabilla.

Si Thomas souffre d’une mutilation ou d’une infirmité permanente (articles 222-9 et 222-10 du code pénal) :

Cette infraction est, en principe, un délit puni de 10 ans d’emprisonnement. Par exception, elle peut devenir un crime lorsque certaines circonstances aggravantes sont présentes comme le fait d’user d’une arme (un couteau) sur son conjoint.

Ainsi, si Thomas souffre d’une mutilation ou d’une infirmité permanente, Nabilla risque 15 ans de réclusion criminelle.

Si Thomas souffre d’une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours (articles 222-11 et 222-12 du code pénal) :

Cette infraction est punie de 3 ans d’emprisonnement. Toutefois, des circonstances aggravantes sont susceptibles d’aggraver la peine encourue. Voir l’article 222-12 du code pénal pour la liste des circonstances aggravantes.

On sait déjà que deux circonstances aggravantes sont caractérisées : l’utilisation d’une arme et le fait d’exercer des violences sur son conjoint.

Nabilla risquerait, en conséquence, 7 ans d’emprisonnement.

(Si trois circonstances aggravantes sont caractérisées, elle risquerait 10 ans d’emprisonnement).

Si Thomas souffre d’une incapacité totale de travail inférieure à 8 jours (article 222-13 du code pénal) :

En principe, cette infraction est, seulement, une contravention punie d’une peine d’amende.

Toutefois, comme elle a été commise avec des circonstances aggravantes (deux au minimum), elle devient un délit.

Ainsi, elle risquerait 5 ans d’emprisonnement.

(Si trois circonstances aggravantes sont caractérisées, elle risquerait 7 ans d’emprisonnement).

En conclusion, la peine encourue varie, énormément, en fonction du résultat final des violences. De 5 ans d’emprisonnement au minimum à 30 ans de réclusion au maximum. Sauf dans le cas où il serait établi que Nabilla a, vraiment, souhaité tuer son compagnon.

JuristeG

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