Le vol de véhicule : mode opératoire et double jeu des constructeurs automobiles

1 mars 2015

Droit, Economie, Europe, Pénal

Deux thèmes dans cet article : le mode opératoire des délinquants pour voler un véhicule ; la question de la sécurité des voitures : sont-elles peu sécurisées pour faciliter le vol ?

Sur les 38 millions de véhicules qui composent le parc automobile français, 140 000 sont volés chaque année et la moitié, soit 70 000, ne sont jamais retrouvés. Une partie de ces véhicules est destinée à l’export notamment vers les Balkans, le Maghreb et l’Afrique subsaharienne tandis que l’autre partie restera sur le territoire français. Les conséquences financières de ce trafic sont supérieures à un milliard d’euros ; le prix moyen d’un véhicule volé étant de 15 000 euros selon Europol.

Le bénéfice net des organisations criminelles selon l’Office Central de Lutte contre le Crime Organisé (OCLCO)

Il est possible de calculer le bénéfice net pour l’organisation criminelle lors de la vente d’un véhicule volé. Le prix moyen d’un véhicule volé est de, rappelons-le, 15 000 euros ; le client achètera ce véhicule environ 10 000 euros et réalisera une économie de 5 000 euros. Ces 10 000 euros vont permettre de régler l’opération de blanchiment qui coutera en moyenne 5 000 euros.

Le bénéfice net pour l’organisation criminelle sera donc de 5 000 euros soit 1/3 de la valeur vénale de l’objet ; cela fait du trafic, une opération très rentable étant donné le quasi absence d’investissement. D’autant plus, lorsqu’on connait le taux de rentabilité extrêmement faible des entreprises françaises.

Si nous élargissons ce calcul pour toute la France, on assiste à des bénéfices considérables. Nous avons vu que le nombre de véhicules volés en France et qui ne sont jamais retrouvés, est de 70 000 - pour un prix moyen par véhicule de 15 000 euros – la revente de ces véhicules permet aux organisations criminelles de s’enrichir considérablement puisque le bénéfice net des différents membres du réseau sera de 350 millions d’euros. Calcul : 70 000 * 5 000 (le 1/3 de la valeur vénale du véhicule) = 350 millions.

Enfin en Europe, chaque jour, 3 000 véhicules sont volés – approximativement 57% d’entre eux sont retrouvés – soit un préjudice de 7 062 500 000 d’euros si l’on considère que le prix moyen du véhicule est également de 15 000 euros. Un tiers de cette somme, soit 2 353 931 250 d’euros, constituera le bénéfice net pour le crime organisé européen. Cette somme contribuera au développement de ces organisations, notamment celle de la mafia albanaise dont le trafic de véhicules n’est qu’une branche de ses nombreuses « activités », et qui sera réinvesti dans l’économie légale. Le trafic de véhicules volés représente donc une manne financière inépuisable.

Un trafic préjudiciable à l’ensemble des français

De prime abord, il est courant de penser que le préjudice est absent car les assurances vont rembourser les propriétaires de ces véhicules volés. Cependant, ce sont tous les assurés qui vont pâtir de ce trafic ; les assurances répercutant le vol sur les tarifs des assurances automobiles. Ces tarifs seront déterminés par les assurances en fonction d’une cartographie du « risque » de vol ; il coûtera beaucoup plus cher de s’assurer dans les Bouches du Rhône que dans le Morbihan. (Comparatif effectué sur le site www.allianz.fr avec une différence de près de 80 euros sur un an pour un véhicule de moyenne gamme assuré au tiers simple).

Corrélation entre l’amélioration de la sécurité des véhicules et l’augmentation des vols avec violence.

Selon les chiffres de 2011 de l’Observatoire National de la Délinquance et des Réponses Pénales (ONDRP) – qui doivent être pris avec circonspection – le nombre de vol de véhicules a légèrement diminué sur les cinq dernières années, cette baisse peut s’expliquer par l’amélioration de la sécurité informatique des véhicules.

Par contre, plus inquiétant, on remarque, dans le même temps, une augmentation flagrante des vols et tentatives de vol avec violence.  Il est précisé, entre 2008 et 2011, que le nombre de vol a diminué de 0.10% tandis que le nombre de vol avec violence a augmenté de 13.5%.

Une corrélation entre l’augmentation des vols avec violence et l’amélioration de la sécurité des véhicules peut donc être envisagée.

Deux types de délinquant : Le délinquant « commun » et le délinquant « professionnel ».

Cette évolution a eu des répercussions sur le mode opératoire des voleurs de véhicules au point que l’on distingue désormais deux types de délinquance : le délinquant « commun » qui – n’arrivant plus à outrepasser la sécurité des véhicules – se rabat vers le propriétaire du véhicule ; le « professionnel » qui disposera d’un matériel de très haute technologie lui permettant de contourner les systèmes de sécurité toujours plus performants des véhicules.

Le crochetage du véhicule. Ces deux catégories de délinquants vont recourir à d’anciennes méthodes pour crocheter les serrures d’un véhicule ; elles sont toujours efficaces malgré l’évolution de la sécurité des serrures.

En effet, un tournevis ou même une pompe à air est suffisant pour ouvrir un véhicule et ne nécessite que quinze secondes en moyenne pour un habitué. Des méthodes plus modernes ont également fait leur apparition ; certains sites Internet réservés aux professionnels permettent d’acheter des crocheteurs de véhicules pour environ cinquante euros (Madelin SA.com, Multipick-service.com ou my-urbex.com).

Ces sites ne sont néanmoins pas exempts de protection ; si un particulier achète ce genre de matériel, ces coordonnées seront envoyées au service de police pour vérification. Il sera cependant très simple de contourner cette difficulté ; les délinquants appartenant au milieu de la criminalité organisée pourront soit se procurer ce type de matériel via une société fictive créée pour l’occasion soit, tout simplement, par le biais d’un complice travaillant dans le monde de l’automobile.

Le modus operandi du délinquant « commun ».

On peut le caractériser par sa très grande violence ainsi que par son absence d’utilisation de matériel high-tech ; ce délinquant n’hésitera pas à mettre en danger la vie du propriétaire du véhicule.

Il dispose de plusieurs techniques pour arriver à ses fins :

La méthode du Car-jacking et ses dérivés. Le car-jacking – désigné aussi sous le terme de piraterie routière – consiste à voler un véhicule, avec violence ou menace à l’encontre du propriétaire. Ce type de vol est très apprécié car il évite d’endommager le véhicule en forçant la serrure et permet au voleur de récupérer un exemplaire des clés originales.

La piraterie routière représente la méthode la plus utilisée par les voleurs ; 42 % des voitures récupérées sont volées avec cette méthode selon le site Internet Traqueur (ce site dispose d’un parc de 112 600 voitures et est de ce fait le principal acteur privé de la récupération après-vol).

Cependant, il faut nuancer ces chiffres car les délinquants qui utilisent cette technique ne peuvent pas être considérés comme des « professionnels » du vol ; ce qui peut expliquer que ces voitures soient « facilement » retrouvées.

Enfin, il faut distinguer le vrai du faux car-jacking, car ce phénomène est synonyme d’un nombre impressionnant de fraudes ; le propriétaire pouvant décider de revendre sa voiture à l’étranger et la déclarer comme volée.

Le Home-Jacking. Le Home-jacking ou l’agression au domicile est un cambriolage à l’encontre des occupants d’une habitation ; le but est de s’emparer des clés du véhicule. Le showroom-jacking obéit au même principe mais le cambriolage a lieu directement chez le concessionnaire.

La méthode de la fausse déclaration. Il suffit, pour le propriétaire, de déclarer son véhicule volé alors qu’il l’a simplement vendu ; il est possible de lutter contre ce phénomène grâce à Interpol ou Europol.

Par exemple, Interpol via sa base de donnée, ASF, centralise tous les véhicules déclarés volés et permet à tous les pays de consulter cette base.

La coopération internationale est une nécessité ; la convention de Palerme a été la première étape mais il faut encore renforcer les procédures d’entraide et d’extradition au niveau international pour éviter que la lutte contre les véhicules volés ne se heurte au problème des frontières étatiques.

Voir l’article suivant sur la porosité des frontières au profit de la criminalité : Europe et criminalité.

Le vol par le moyen de fausses clés. Il suffit de noter le numéro de série d’un véhicule – il est lisible de l’extérieur – puis de se rendre chez un concessionnaire et de déclarer la perte des clés. Cette technique se fait de plus en plus rare car les concessionnaires vont demander des papiers attestant de la propriété dudit véhicule. Cependant, les délinquants se sont adaptés et utilisent désormais cette technique avec le vol des numéros de séries de véhicules étrangers pour faire une demande de carte grise en France, ce qui permettra d’obtenir les papiers officiels si convoités.

Le détournement des sociétés de crédit. Il suffit d’ouvrir un compte et de faire une demande de chéquier. Ensuite, le délinquant n’a plus qu’à acheter énormément de véhicules sur une très courte période par le biais des chèques sans provision ; c’est l’exemple d’une affaire récente de l’OCLCO : une personne a ouvert des comptes grâce à des faux documents puis a acheté 80 véhicules d’occasion en un laps de temps très réduit, avant que les porteurs des chèques ne puissent se rendre compte de l’absence de provision.

Enfin, le délinquant dispose de la technique de l’escroquerie aux faux moyens de paiement avec pour exemple l’utilisation de faux chèques de banque pour acquérir un véhicule auprès d’un particulier ; ces faux chèques sont reproduits de manière très simple, notamment via le logiciel Photoshop.

Le modus operandi du délinquant « professionnel »

Le délinquant professionnel fait partie d’une véritable « entreprise » composée de plusieurs personnes, avec une véritable répartition des tâches ; ce qui permettra d’accroire la productivité. Ces délinquants disposeront de très gros moyens puisque qu’une partie de leur bénéfice servira à financer leur « entreprise » afin d’acheter du matériel de très haut niveau technologique ; cela leur permettant de démarrer n’importe quel véhicule même les modèles les plus sécurisés.

Le mode opératoire pour les voitures à clés. Pour les voitures à clés, c’est la technique du « vol à la souris ». Le but est de débloquer le Neiman (dispositif antivol installé sur la colonne de direction des véhicules) avec l’aide d’un transpondeur.

Les délinquants useront du même matériel dont dispose tous les garagistes lorsqu’ils effectuent des vérifications sur un véhicule. Il leur suffit d’obtenir un boitier électronique, tel que le Lexia 3, disponible sur Internet et permettant de se connecter à la prise diagnostic du véhicule ; puis, avec un ordinateur disposant d’un logiciel qui permet de se connecter au boitier électronique – comme le logiciel Peugeot Planet System pour les véhicules Peugeot et Citroën –  le délinquant pourra démarrer la voiture et même créer une nouvelle clé s’il dispose de clé vierge (trouvable ici : www.french.alibaba.com). Cette technique a été utilisée lors d’une affaire récente portant sur un trafic de plus d’une centaine de véhicules volés.

Le mode opératoire pour les voitures à cartes. Pour les voitures démarrant avec une carte ou avec l’ADN, c’est encore plus simple pour les délinquants, car il suffit de connecter le boitier électronique à la prise diagnostic pour que le véhicule démarre.

Ces véhicules posent un très grave problème. Ils étaient au départ réservés aux véhicules de très haute gamme, cependant suite à leur démocratisation, on assiste à leur multiplication dans le parc automobile français.

La faille de ces véhicules tient à l’informatisation excessive dont ils font l’objet ; ce qui permet aux délinquants de « hacker » les ordinateurs de bord. Ces boitiers électroniques peuvent se trouver aux alentours de 400 euros sur internet, néanmoins, ils ont comme défaut de n’être compatibles qu’avec une marque de véhicule voir qu’un seul modèle.

Cependant, des boitiers électroniques haut de gamme permettant de démarrer n’importe quel véhicule sont apparus récemment. Heureusement, ces boitiers sont très chers car le délinquant doit débourser environ 15 000 euros pour s’en procurer un exemplaire ; mais la véritable difficulté pour obtenir ce matériel ne réside pas dans son prix mais dans sa disponibilité ; il est introuvable dans le marché légal, le marché parallèle est donc la seule solution pour le délinquant. Il lui faut donc des contacts, notamment dans les pays de l’Est, pour l’obtenir. Il y aurait actuellement 800 de ces bijoux technologiques permettant de démarrer n’importe quel véhicule disposant d’un ordinateur de bord.

Un trafic préjudiciable à l’ensemble de la société. Dans toutes ses étapes, le trafic de véhicules cause un préjudice à la société. A commencer par le vol qui prive le propriétaire légitime de son bien et qui oblige la société toute entière à le rembourser à cause de la répercussion de ce coût par les assureurs. Puis, lors du maquillage, aux particuliers dont le faussaire volera l’identité de son véhicule (surtout en copiant les numéros des plaques d’immatriculation visibles sur des sites tels que Le Bon Coin), ainsi qu’à l’État avec la falsification des documents administratifs. Enfin, l’utilisation des véhicules volés par le grand banditisme sera la phase la plus préjudiciable avec, par exemple, l’importation d’armes ou de stupéfiants sur le territoire français. Ce trafic permet aux organisations criminelles de disposer d’une quantité d’argent phénoménale. Par conséquent, il apparait nécessaire de lutter drastiquement contre ce phénomène.

Quelles sont les possibilités de lutte contre ce phénomène ?

L’amélioration de la sécurité des prises diagnostic. Cette lutte peut s’effectuer en amont du vol ; le point faible de tous les véhicules, qu’il soit à carte ou à clés, se situe dans la prise diagnostic. L’effort des constructeurs doit donc se porter essentiellement sur cet élément pour empêcher les voleurs d’accéder aussi facilement à cette prise permettant de contrôler l’ensemble du véhicule.

Une répression accrue du vol, l’exemple Belge. A la fin des années 1990, la Belgique était considérée comme étant « le pays » du car-jacking. En réaction, en 2002, un groupe de travail est mis en place qui déboucha sur un véritable plan d’action de lutte contre cette criminalité. Ce plan a porté ses fruits puisque les statistiques sont en baisse constante avec une baisse des vols de 35% entre 2002 et 2004 ; et pour les seuls «car et home-jacking» une chute dépassant les 40 %.

La France devrait s’inspirer de la Belgique avec une prise de conscience nationale de ce phénomène.

Une confiscation d’office du patrimoine du délinquant. Enfin, la solution peut résider en aval des infractions. Les délinquants considèrent la prison comme un risque inhérent à leur mode de vie ; d’où, selon Eric Camous, magistrat, « la confiscation est naturellement apparue comme la sanction la plus adaptée à la lutte contre toutes les formes d’enrichissement illicite. Les condamnés se trouvent en effet privés des richesses tirées de leurs activités, celles-ci faisant l’objet d’une appropriation forcée au bénéfice de l’État».

De surcroit, cette peine de confiscation est prévue de façon récurrente dans les articles du Code pénal applicables au trafic de véhicule à destination du grand banditisme.

Voir l’article suivant consacré sur le sujet : La justice peut-elle confisquer l’intégralité de vos biens ?

Cependant, les magistrats utilisent encore trop peu ce formidable instrument juridique. Il faut néanmoins nuancer le rôle de cette saisie-confiscation dans la réussite de la lutte contre le trafic de véhicule car à partir d’un certain niveau de délinquance, la confiscation des avoirs ne suffit plus – certaines organisations criminelles disposant de fonds en abondance – et seule la peine de prison s’avère efficace.

La schizophrénie des constructeurs automobiles. Au milieu de tout ça, les constructeurs automobiles sont face à un dilemme. D’un côté, ils doivent améliorer la sécurité des véhicules pour ne pas ternir leur image de marque vis-à-vis des clients ; de l’autre côté, les 70 000 véhicules qui ne sont jamais retrouvés vont être remboursés en réparation du préjudice par les assureurs ; avec cet argent, les particuliers vont pouvoir racheter un véhicule.

Dans ce climat morose de crise, il semble peu probable que les constructeurs renoncent à cette manne financière inespérée en augmentant la sécurité des véhicules de manière draconienne.

Le transfert de risque sur le propriétaire du véhicule. De l’aveu même des constructeurs automobiles, l’augmentation draconienne de cette sécurité, n’est pas la solution la plus appropriée puisque cela n’arrêterait pas les vols.

Le délinquant, sait analyser et anticiper le mieux possible une situation pour en tirer un bénéfice. Par conséquent, celui-ci s’adaptera tout simplement à cette nouvelle difficulté ; on peut imaginer qu’au lieu de s’en prendre au véhicule sécurisé, il choisirait de s’en prendre directement au propriétaire. Cette hypothèse, serait donc bien plus dommageable que la situation actuelle puisque cela transfèrerait le risque sur le propriétaire du véhicule.

Une fausse excuse ? Il est vrai que l’augmentation des vols avec violence des véhicules entre en corrélation avec l’augmentation de la sécurité desdits véhicules ; par contre la justification avancée des constructeurs automobiles semble fallacieuse.

La vraie question est de savoir si ces constructeurs ont vraiment en tête la sécurité de leurs clients ou bien la préservation de cette manne financière ?

JuristeG

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