Viol ou simple technique de drague ?

Deux faits divers ont, coup sur coup, interrogé sur la délimitation de la notion de viol[1]. Les faits sont assez similaires : un homme, plutôt vieux, est inscrit sur un réseau social. Pour multiplier les rencontres, son profil fait apparaitre les photos d’un mannequin. Il surfe, en plus, sur la vague « 50 nuances de Grey » en demandant à ses conquêtes de venir, chez lui, et de se bander les yeux ; puis, s’ensuit une relation sexuelle. La femme ne doit pas, en principe, apercevoir l’homme. A noter une différence, puisque le stratagème de l’australien est découvert dès la première fois, tandis que le français a eu le temps de multiplier les conquêtes avant que la supercherie ne soit découverte. Ce stratagème n’est possible que grâce à l’explosion des sites et applications de rencontres comme Meetic, Tinder ou Facebook ; bienvenue dans l’ère du tout numérique où une infraction se prépare dans un lieu virtuel. C’est un phénomène nouveau que le législateur n’a pas appréhendé, il appartient donc au juge de se prononcer en avant-première sur le sujet. L’australien fut condamné, selon l’article de presse, pour viol. La peine encourue était de 5 ans, et il écopa de 200 heures de travail d’intérêt général (TIG).

S’agissant du français, suite à la plainte déposée par une des femmes, une information judiciaire est ouverte par le parquet. Par le biais d’un réquisitoire introductif, il est demandé au juge d’instruction d’instruire à charge et à décharge afin de permettre la manifestation de la vérité. Suite à l’interrogatoire de première comparution, le juge d’instruction décidr de placer l’homme sous le statut de mis-en-examen ; ce qui signifie qu’il existe des indices graves ou concordants que l’intéressé est l’auteur de l’infraction de viol. On le distingue du régime dit du « témoin assisté », lorsque les indices ne sont ni graves ni concordants. C’est sous ce statut qu’est placé, le 1er avril 2015, l’ancien chef de l’État concernant l’affaire du paiement de ses amendes personnelles par l’UMP[2]. Enfin notre homme est placé en détention provisoire pour prévenir les motifs suivants : « le trouble à l’ordre public, du risque de pression sur les victimes et du risque de renouvellement de l’infraction ».

Le viol est réprimé par l’article 222-23 du code pénal qui dispose que « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle. » Il semble clair que nous pouvons déjà exclure la violence, la contrainte et la menace ; l’homme n’a pas violenté, contraint ou menacé les femmes afin d’obtenir d’elles une relation sexuelle. Il reste donc la surprise. Mais qu’est-ce que le législateur a voulu incriminer par la surprise ? Selon le Larousse, c’est l’action de surprendre ; plus précisément, c’est « l’état de quelqu’un qui est frappé par quelque chose d’inattendu ». Le terme est vague ; fort heureusement – sécurité juridique oblige –  la jurisprudence et la doctrine ont précisé ce terme : c’est le consentement de la victime qui doit être surpris ; le consentement ne devant plus être libre et éclairé, mais vicié par quelque chose d’inattendue. Pour illustration, la chambre criminelle de la Cour de cassation, le 25 juin 1857, a décidé que « le fait, par un individu, après s’être introduit dans la chambre et le lit d’une femme encore endormie, dont le mari était absent, et profitant de l’erreur de cette femme, de consommer sur elle l’acte de copulation » est un viol avec surprise. Dans cette vieille affaire, le consentement de la femme n’était pas libre ; il a été trompé par la surprise, puisqu’elle ne souhaitait pas avoir une relation sexuelle avec cet individu. Ce n’est donc pas juste la situation qui doit s’avérer surprenante. Pourtant, dans notre cas, les femmes se rendent volontairement au domicile du mis-en-examen ; elles veulent avoir une relation sexuelle ; elles se rendent d’ailleurs, chez lui, dans cette seule finalité. Leur consentement n’est donc pas été vicié par la surprise puisqu’elles souhaitent la relation sexuelle. Seule la situation s’est révélée inattendue ; l’homme n’étant pas aussi beau que sur les photos.

Il semble donc que l’infraction de viol ne soit pas caractérisée en l’espèce ; la loi pénale étant d’interprétation stricte – conformément au principe de légalité criminelle –, le juge ne peut pas tordre dans tous les sens le texte pour y faire entrer tous les cas de figure. Ou alors, on tomberait sous le coup de l’arbitraire du juge, à l’instar de la situation sous l’Ancien Régime. Le but de l’action publique est de punir une personne ayant commis un acte d’hostilité ou d’indifférence à une valeur sociale protégée. Cette action est d’intérêt général, et réalisée au nom de la société afin de réprimer l’auteur d’une infraction. Elle ne peut s’exercer que si une infraction est constituée ; elle n’a pas pour but de réparer l’éventuel tort causé à une personne. Le juge d’instruction devrait donc prononcer un non-lieu. Ce non-lieu ne signifie pas que les victimes du stratagème seraient démunies de toute action. Il reste l’action civile qui est une action d’intérêt privée exercée par la victime souffrant d’un préjudice corporel, matériel ou moral. Les victimes pourraient donc demander des dommages-intérêts devant une juridiction civile comme réparation à ce mensonge – notamment sur le fondement du préjudice moral qui est, ici, important.

Sur le pan du droit pénal, il reste loisible d’agir sur le fondement de l’usurpation d’identité qui est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. L’auteur ayant usurpé l’apparence d’une personne réelle, le mannequin, en usant de ses photos.

Si on veut absolument réprimer ce nouveau comportement, il faudrait l’intervention du législateur. Cela est-il souhaitable ? Il semble que non ! Trop élargir les comportements susceptibles de caractériser le viol aurait un effet contraire à celui recherché : il conviendrait à banaliser le viol ; plus une infraction vise un nombre limité de comportement, plus le comportement est considéré comme déviant. C’est d’ailleurs pour cela qu’une personne commettant une contravention ne sera pas rejetée par la société, alors qu’une personne commettant un crime le sera. La banalisation d’une infraction conduit, en outre, inéluctablement à la diminution des peines prononcées. Raisonnons par l’absurde : veut-on aller jusqu’à poursuivre pour viol toutes les personnes usant du mensonge dans un but de séduction ? Il est dans la logique humaine de bonifier l’image que l’on veut donner de nous ; dans ce cas, il faudrait poursuivre les individus usant de Photoshop, exagérant leurs qualités, ou mentant sur leurs diplômes. Un mensonge ne devrait pas permettre de caractériser l’élément matériel d’une infraction aussi grave que le viol.

Voir les articles suivants pour plus d’informations sur la détention provisoire (et accessoirement sur l’infraction de viol) :

-Article intitulé : Que faire en cas de placement en détention provisoire ?

-Article intitulé : Juge d’instruction, détention provisoire et viol


[1] Le premier en Australie : metronews.fr/info/le-fait-divers-du-jour-condamne-pour-viol-apres-avoir-menti-sur-un-site-de-rencontres/moby!KIY0UCcgvQLU/http://

Le second en France : http://m.nicematin.com/derniere-minute/le-papy-se-faisait-passer-pour-un-mannequin-sur-facebook-il-est-accuse-de-viols.2152554.html

[2] Ces régimes n’ont pas simplement une différence sémantique ; la mise-en-examen permet le prononcé de mesures susceptibles d’être liberticide. En contrepartie, l’intéressé dispose de davantage de droits lors de l’enquête que le témoin assisté. Ainsi, bien que le suspect soit toujours présumé innocent, plusieurs mesures de sûreté sont susceptibles d’être prononcées à son encontre. Ce sont des mesures destinées à prévenir une éventuelle atteinte à une valeur sociale protégée en neutralisant un individu considéré comme dangereux. La plus connue restant la détention provisoire ; cette dernière est ordonnée par le juge des libertés et de la détention (JLD) depuis la loi du 15 juin 2000 – avant c’était le juge d’instruction ; le placement ne peut être justifié que selon un des motifs prévus à l’article 144 du code de procédure pénale.

 

JuristeG

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