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À propos de JuristeG

La contractualisation du droit

26 juin 2016

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La justice du XXIème siècle sera-t-elle une justice sans juge ? La justice française s’est construite en refusant la vengeance privée par le biais du recours à un tiers neutre et impartial – le juge – pour apaiser le conflit. La loi du Talion est possible dans un état de nature où « l’homme est un loup […]

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Le droit civil peut-il aider Jon Snow à devenir le maître du Trône de fer ?

23 avril 2016

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L’intégralité des informations relatives aux théories proviennent de Lagardedenuit[1], qui est – et de très loin – la communauté francophone disposant de l’encyclopédie la plus complète sur Game of Thrones. En outre, le forum comporte une section « théories »[2] dont le niveau d’analyse est hors-norme. Je pense que tous les services de police seraient ravis de […]

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A qui appartient juridiquement l’Anneau Unique du Seigneur des anneaux ?

14 avril 2016

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Qui pourrait ne pas connaître l’épopée, écrite par Tolkien, contant l’histoire de cette joyeuse communauté pour détruire l’Anneau Unique, forgé par le maléfique Sauron ? Dans le doute, Peter Jackson en a fait six films pour en accroitre encore la renommée. Maintenant imaginons un instant que le Droit français – oui, lui-même – s’applique en Terre […]

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Le mariage : l’appréciation de la bigamie par les juges

15 janvier 2016

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Le mariage étant une institution – et pas seulement un simple contrat –, les qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage sont contrôlées par le législateur. A ce titre, le Code civil énonce les règles à suivre. Pour un rapide survol, l’article 143 permet au couple de sexe différent et de même sexe – […]

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Histoire vraie : une jeune mère abandonnée

22 juillet 2015

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Ce récit permet de s’attarder sur un sujet peu évoqué : les actions relatives à l’établissement d’une filiation, et les difficultés inhérentes à ces procédures. Il permet également d’illustrer la chronophagie judiciaire ; quelques minutes de jugement pour statuer, pourtant, en amont, ce sont des années de tracas et de douleurs pour les familles. Ce […]

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Viol ou simple technique de drague ?

2 avril 2015

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Deux faits divers ont, coup sur coup, interrogé sur la délimitation de la notion de viol[1]. Les faits sont assez similaires : un homme, plutôt vieux, est inscrit sur un réseau social. Pour multiplier les rencontres, son profil fait apparaitre les photos d’un mannequin. Il surfe, en plus, sur la vague « 50 nuances de Grey » en […]

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Critique de l’altération de la loi Veil (IVG)

29 novembre 2014

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Qu’est-ce que la loi Veil ? Le 17 janvier 1975 est promulguée la loi Veil (loi n°75-17). Cette loi dépénalise l’avortement volontaire qui était, jusqu’alors, une infraction. En fonction des périodes historiques, l’avortement volontaire a pu être très durement sanctionné (peine de mort ou travaux forcés). L’avortement devient, sous certaines conditions, un droit. Cela par la […]

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Et si on supprimait le droit à l’héritage ?

15 novembre 2014

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L’héritage correspond à tous les biens acquis ou transmis par succession. En principe, la majorité du patrimoine d’un défunt est transmis à ses héritiers. Un régime de la succession encadré Le Code civil encadre, d’ailleurs, le régime de la succession (articles 720 et suivants du code civil). En conséquence, une personne ne peut pas faire […]

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Vers la reconnaissance d’un droit à l’enfant ? (PMA/GPA)

27 septembre 2014

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Le 23 septembre 2014, la Cour de cassation a rendu un avis très attendu relatif à l’adoption, en France, d’un enfant issu d’une procréation médicalement assistée (PMA) à l’étranger par un couple homosexuel. Un point sur la législation en vigueur La législation française est limpide sur le sujet de la conception de l’enfant. Lorsque la […]

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Le sort réservé à un mineur isolé étranger

28 mars 2014

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Amîr est né en Afghanistan, plus précisément, au nord de Kaboul. Il est le dernier d’une famille de 4 enfants. Malgré la situation difficile de son pays, il est heureux. Au moins, il a ses deux parents et dort sous un toit. Il existe, néanmoins, des conflits de voisinage. Notamment son voisin qui souhaiterait récupérer […]

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