Archive | Droit Flux RSS de cette section

À propos de JuristeG

Le vol de véhicule : mode opératoire et double jeu des constructeurs automobiles

1 mars 2015

0 Commentaire

Deux thèmes dans cet article : le mode opératoire des délinquants pour voler un véhicule ; la question de la sécurité des voitures : sont-elles peu sécurisées pour faciliter le vol ? Sur les 38 millions de véhicules qui composent le parc automobile français, 140 000 sont volés chaque année et la moitié, soit 70 000, ne sont […]

Lire la suite...

Les explications criminologiques de la violence des banlieues françaises

10 février 2015

0 Commentaire

Le 09 février 2015, Manuel Valls se rendait à Marseille pour se féliciter des bons résultats de la lutte contre la délinquance ; mais les faits sont têtus puisque le même jour des individus – qui patrouillaient dans le but de sécuriser un trafic de stupéfiants – se sont mis à tirer à l’arme de guerre […]

Lire la suite...

Critique de la Modernité : l’individu contemporain, un être infantilisé ou féminisé ?

6 février 2015

1 Commentaire

L’individu contemporain, un être infantilisé Dans La tentation de l’innocence, Pascal Bruckner pense que l’Homme contemporain s’est infantilisé, victimisé et culpabilisé. Il est vrai que l’infantilisation de l’Homme est consubstantielle à la modernité. Cela car d’un Etat assurant seulement la sécurité des individus des menaces intérieures (par la Police ou la Gendarmerie) et extérieures (par […]

Lire la suite...

Critique de l’altération de la loi Veil (IVG)

29 novembre 2014

0 Commentaire

Qu’est-ce que la loi Veil ? Le 17 janvier 1975 est promulguée la loi Veil (loi n°75-17). Cette loi dépénalise l’avortement volontaire qui était, jusqu’alors, une infraction. En fonction des périodes historiques, l’avortement volontaire a pu être très durement sanctionné (peine de mort ou travaux forcés). L’avortement devient, sous certaines conditions, un droit. Cela par la […]

Lire la suite...

Et si on supprimait le droit à l’héritage ?

15 novembre 2014

9 Commentaires

L’héritage correspond à tous les biens acquis ou transmis par succession. En principe, la majorité du patrimoine d’un défunt est transmis à ses héritiers. Un régime de la succession encadré Le Code civil encadre, d’ailleurs, le régime de la succession (articles 720 et suivants du code civil). En conséquence, une personne ne peut pas faire […]

Lire la suite...

Analyse juridique de l’affaire « Nabilla »

8 novembre 2014

0 Commentaire

Que risque Nabilla Benattia pour avoir exercé des violences à l’encontre de Thomas, son compagnon ? Est-il possible qu’un placement en détention provisoire soit prononcé contre elle ? Il convient de partir de l’hypothèse que Nabilla a, réellement, exercée des violences à l’encontre de Thomas. Donc, d’exclure les autres versions : Thomas se plante lui-même les coups de […]

Lire la suite...

L’infraction d’entreprise terroriste individuelle ! Efficace contre les « loups solitaires » ?

25 octobre 2014

0 Commentaire

Le terrorisme est prévu et réprimé par le Chapitre 2 du Titre 4 (les atteintes contre la nation, l’Etat et la paix publique) du code pénal. L’article 421-1 du code pénal dispose que si certaines infractions sont commises avec l’intention de « troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur », elles deviennent des actes de […]

Lire la suite...

L’affaire Morat ou la transmission volontaire du SIDA à ses partenaires

18 octobre 2014

0 Commentaire

Tout récemment l’affaire Morat a défrayé la chronique[1]. Les faits sont sordides. Christophe Morat, 40 ans, est accusé d’avoir volontairement transmis le VIH à plusieurs femmes. Ce dernier avait déjà été condamné, pour les mêmes faits en ayant contaminé deux femmes, en 2005, à 6 ans de détention. L’homme a, de nouveau et sciemment, eu […]

Lire la suite...

Vers la reconnaissance d’un droit à l’enfant ? (PMA/GPA)

27 septembre 2014

0 Commentaire

Le 23 septembre 2014, la Cour de cassation a rendu un avis très attendu relatif à l’adoption, en France, d’un enfant issu d’une procréation médicalement assistée (PMA) à l’étranger par un couple homosexuel. Un point sur la législation en vigueur La législation française est limpide sur le sujet de la conception de l’enfant. Lorsque la […]

Lire la suite...

La sacralisation du corps de la femme et la partialité des infractions

26 août 2014

0 Commentaire

Suite à des siècles de dominations et de violences à l’égard des femmes, un mouvement féministe s’est développé pour revendiquer des droits équivalents à ceux des hommes et le naturel respect dû aux corps des femmes. En matière de législation, ce mouvement est allé de victoire en victoire : de l’IVG à la création d’une […]

Lire la suite...
1234

France Quenelle |
Le point RH |
Viol, prévention |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | Argent et Réussite
| Brasilagora
| Francaisencolere