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À propos de JuristeG

Iter criminis

13 février 2014

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Iter criminis ou cheminement criminel est l’ensemble du processus qui va conduire une personne à commettre une infraction. Il est composé de plusieurs étapes avec, dans l’ordre, la pensée criminelle, la résolution criminelle, les actes préparatoires, le commencement d’exécution et enfin la consommation de l’infraction. Il est important de savoir, dans un objectif de sécurité […]

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La responsabilité civile des faits juridiques : une responsabilité sans faute ?

1 février 2014

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En 476 Odoacre, roi barbare, dépose Romulus Augustule, le dernier empereur romain, signant la fin de l’empire romain d’occident. L’ère des francs peut débuter. Toutefois, ladite fin de l’empire  implique aussi l’effondrement de la totalité du système, notamment juridique, mis en place par celui-ci. Ainsi, la loi du Talion redevient la norme « œil pour œil, […]

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Les juges sont-ils neutres ?

26 janvier 2014

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Le débat entre l’objectivité et la subjectivité a toujours fait rage en philosophie. Est-ce qu’une personne est capable, pour prendre une décision, de faire abstraction de toutes ses pulsions et préjugés pour être entièrement rationnelle ? A écouter Descartes et son célèbre « je pense donc je suis », il semblerait que la réponse soit positive. Une personne en […]

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La justice peut-elle confisquer la totalité de vos biens ?

18 janvier 2014

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Dans un monde où le délinquant considère la prison comme un risque inhérent à son mode de vie et que celle-ci semble de moins en moins dissuasive, une attaque contre le portefeuille du délinquant peut se révéler être l’arme la plus efficace. La confiscation des biens du condamné par le tribunal permet cette attaque. L’affaire […]

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L’histoire est un perpétuel recommencement : l’erreur de la Cour de cassation et la géolocalisation.

12 janvier 2014

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Pourquoi la loi du 9 mars 2002 dite loi « Perben 2″ a-t-elle été votée ? Pour consacrer nos méthodes d’enquête telles que la filature, l’infiltration, les sonorisations ou les captations d’image à la suite des multiples condamnations dont la France a fait l’objet par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). En effet, dès que […]

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La loi Perben 2 et la procédure dérogatoire applicable à la criminalité et à la délinquance organisées : casse-tête juridique ou révolution ?

12 janvier 2014

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La loi Perben 2 du 9 mars 2004 a révolutionné notre procédure pénale en permettant aux enquêteurs d’avoir légalement accès à des moyens d’enquête extraordinaire tels que la filature, l’infiltration, les sonorisations ou les captations d’image. Toutefois l’utilisation de ces moyens d’enquête extraordinaire n’est permise que dans le cadre de la procédure dérogatoire applicable à la […]

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Juge d’instruction, détention provisoire et viol

12 janvier 2014

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Avant d’attaquer le fond de l’affaire, il convient de rappeler quelques règles de forme en matière de procédure pénale. Les magistrats du parquet (les procureurs), ainsi que le juge d’instruction sont régulièrement amenés à effectuer – lors de l’enquête – un « pré-jugement » qui impactera le « vrai » jugement. En effet, le fait d’être placé en détention […]

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Affaire Dieudonné, l’analyse juridique.

12 janvier 2014

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En sus d’être politico-médiatique, l’affaire Dieudonné est aussi juridique et relative aux méandres de la justice administrative. Ladite justice administrative est peu connue de la population ne bénéficiant pas de la même publicité que les juridictions judiciaire. Ainsi que sont les juridictions administratives ? Celles-ci ont pour but premier de régler les litiges entre les particuliers […]

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