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À propos de JuristeG

Critiques sur la constitutionnalisation de la déchéance de nationalité

25 février 2016

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Ce billet est la suite de celui sur la constitutionnalisation de l’état d’urgence consultable : ici !  La seconde réforme constitutionnelle est relative à la déchéance de nationalité. Pour résumer simplement, cette mesure permettrait d’exclure de la société des individus indignes d’y rester. Il est flagrant de constater à quel point un État peut ressembler […]

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Le mariage : l’appréciation de la bigamie par les juges

15 janvier 2016

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Le mariage étant une institution – et pas seulement un simple contrat –, les qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage sont contrôlées par le législateur. A ce titre, le Code civil énonce les règles à suivre. Pour un rapide survol, l’article 143 permet au couple de sexe différent et de même sexe – […]

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L’infraction d’entreprise terroriste individuelle ! Efficace contre les « loups solitaires » ?

25 octobre 2014

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Le terrorisme est prévu et réprimé par le Chapitre 2 du Titre 4 (les atteintes contre la nation, l’Etat et la paix publique) du code pénal. L’article 421-1 du code pénal dispose que si certaines infractions sont commises avec l’intention de « troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur », elles deviennent des actes de […]

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Le sort réservé à un mineur isolé étranger

28 mars 2014

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Amîr est né en Afghanistan, plus précisément, au nord de Kaboul. Il est le dernier d’une famille de 4 enfants. Malgré la situation difficile de son pays, il est heureux. Au moins, il a ses deux parents et dort sous un toit. Il existe, néanmoins, des conflits de voisinage. Notamment son voisin qui souhaiterait récupérer […]

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La paupérisation de la France et la folie européenne

20 février 2014

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La France compte actuellement 8,7 millions de personnes vivants sous le seuil de pauvreté et la situation ne fait que s’empirer. Par les différents traités successifs et notamment celui de Maastricht en 1992, une libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux a été instaurée dans l’Union Européenne. Ces mesures sont-elles bénéfiques à l’État […]

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L’Europe et la criminalité

14 février 2014

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Les frontières n’arrêtent plus, désormais, que les enquêteurs lancés à la poursuite des criminels. Ce dramatique constat est lié à l’entrée dans l’ère de la mondialisation. Du latin « mundus », univers. La mondialisation est le processus d’ouverture de toutes les économies nationales sur un marché devenu planétaire. Dès 1990, à partir de thèses du philosophe Marshall […]

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