Archive | Europe Flux RSS de cette section

À propos de JuristeG

Le mariage : l’appréciation de la bigamie par les juges

15 janvier 2016

3 Commentaires

Le mariage étant une institution – et pas seulement un simple contrat –, les qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage sont contrôlées par le législateur. A ce titre, le Code civil énonce les règles à suivre. Pour un rapide survol, l’article 143 permet au couple de sexe différent et de même sexe – […]

Lire la suite...

Histoire vraie : une jeune mère abandonnée

22 juillet 2015

2 Commentaires

Ce récit permet de s’attarder sur un sujet peu évoqué : les actions relatives à l’établissement d’une filiation, et les difficultés inhérentes à ces procédures. Il permet également d’illustrer la chronophagie judiciaire ; quelques minutes de jugement pour statuer, pourtant, en amont, ce sont des années de tracas et de douleurs pour les familles. Ce […]

Lire la suite...

Le guide du détenu 1 : la réduction de la durée de la peine

15 mars 2015

0 Commentaire

Contexte : La peine n’est pas une finalité en soi mais un moyen pour atteindre un but ; l’objectif actuel est –évidemment de sanctionner – mais aussi de permettre l’insertion ou la réinsertion du condamné et la prévention de la récidive (cf loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, loi du 15 août 2014 sur l’individualisation des […]

Lire la suite...

Et si on supprimait le droit à l’héritage ?

15 novembre 2014

10 Commentaires

L’héritage correspond à tous les biens acquis ou transmis par succession. En principe, la majorité du patrimoine d’un défunt est transmis à ses héritiers. Un régime de la succession encadré Le Code civil encadre, d’ailleurs, le régime de la succession (articles 720 et suivants du code civil). En conséquence, une personne ne peut pas faire […]

Lire la suite...

Le traité transatlantique (TTIP, TAFTA, ZLET)

17 mai 2014

0 Commentaire

En cette période de campagne électorale pour les élections européennes (voir ici pour les effets de l’UE sur la France) du 25 mai, un petit point sur le futur traité transatlantique s’impose. Point nécessaire puisque le traité est actuellement négocié par les représentants des États-Unis et de l’Union Européenne et que l’entrée en application du […]

Lire la suite...

La paupérisation de la France et la folie européenne

20 février 2014

0 Commentaire

La France compte actuellement 8,7 millions de personnes vivants sous le seuil de pauvreté et la situation ne fait que s’empirer. Par les différents traités successifs et notamment celui de Maastricht en 1992, une libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux a été instaurée dans l’Union Européenne. Ces mesures sont-elles bénéfiques à l’État […]

Lire la suite...

L’Europe et la criminalité

14 février 2014

0 Commentaire

Les frontières n’arrêtent plus, désormais, que les enquêteurs lancés à la poursuite des criminels. Ce dramatique constat est lié à l’entrée dans l’ère de la mondialisation. Du latin « mundus », univers. La mondialisation est le processus d’ouverture de toutes les économies nationales sur un marché devenu planétaire. Dès 1990, à partir de thèses du philosophe Marshall […]

Lire la suite...

France Quenelle |
Le point RH |
Viol, prévention |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | Argent et Réussite
| Brasilagora
| Francaisencolere