Archive | Histoires vraies Flux RSS de cette section

À propos de JuristeG

Histoire vraie : une jeune mère abandonnée

22 juillet 2015

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Ce récit permet de s’attarder sur un sujet peu évoqué : les actions relatives à l’établissement d’une filiation, et les difficultés inhérentes à ces procédures. Il permet également d’illustrer la chronophagie judiciaire ; quelques minutes de jugement pour statuer, pourtant, en amont, ce sont des années de tracas et de douleurs pour les familles. Ce […]

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Viol ou simple technique de drague ?

2 avril 2015

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Deux faits divers ont, coup sur coup, interrogé sur la délimitation de la notion de viol[1]. Les faits sont assez similaires : un homme, plutôt vieux, est inscrit sur un réseau social. Pour multiplier les rencontres, son profil fait apparaitre les photos d’un mannequin. Il surfe, en plus, sur la vague « 50 nuances de Grey » en […]

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Analyse juridique de l’affaire « Nabilla »

8 novembre 2014

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Que risque Nabilla Benattia pour avoir exercé des violences à l’encontre de Thomas, son compagnon ? Est-il possible qu’un placement en détention provisoire soit prononcé contre elle ? Il convient de partir de l’hypothèse que Nabilla a, réellement, exercée des violences à l’encontre de Thomas. Donc, d’exclure les autres versions : Thomas se plante lui-même les coups de […]

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L’affaire Morat ou la transmission volontaire du SIDA à ses partenaires

18 octobre 2014

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Tout récemment l’affaire Morat a défrayé la chronique[1]. Les faits sont sordides. Christophe Morat, 40 ans, est accusé d’avoir volontairement transmis le VIH à plusieurs femmes. Ce dernier avait déjà été condamné, pour les mêmes faits en ayant contaminé deux femmes, en 2005, à 6 ans de détention. L’homme a, de nouveau et sciemment, eu […]

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Analyse juridique de l’affaire « Leclère Taubira »

17 juillet 2014

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Décidément le mois de juillet 2014 sera celui de la Justice. Celle-ci se retrouve au centre de toutes les attentions et subit les foudres médiatiques depuis le placement en garde-à-vue d’un ancien Président de la République. Un nouveau fait divers confirme cela puisque une ex-tête de liste du Front National aux municipales de Rethel en […]

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Que faire en cas de placement en détention provisoire ?

5 avril 2014

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La détention provisoire est une privation de liberté se déroulant durant une enquête en attendant un éventuel procès du détenu. Ainsi, le détenu reste présumé innocent mais sa liberté de mouvement est impactée. Eu égard à l’atteinte que cause la détention aux libertés individuelles dont, rappelons-le, le juge est, selon l’article 66 de la Constitution, le […]

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Le sort réservé à un mineur isolé étranger

28 mars 2014

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Amîr est né en Afghanistan, plus précisément, au nord de Kaboul. Il est le dernier d’une famille de 4 enfants. Malgré la situation difficile de son pays, il est heureux. Au moins, il a ses deux parents et dort sous un toit. Il existe, néanmoins, des conflits de voisinage. Notamment son voisin qui souhaiterait récupérer […]

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Juge d’instruction, détention provisoire et viol

12 janvier 2014

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Avant d’attaquer le fond de l’affaire, il convient de rappeler quelques règles de forme en matière de procédure pénale. Les magistrats du parquet (les procureurs), ainsi que le juge d’instruction sont régulièrement amenés à effectuer – lors de l’enquête – un « pré-jugement » qui impactera le « vrai » jugement. En effet, le fait d’être placé en détention […]

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