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À propos de JuristeG

La contractualisation du droit

26 juin 2016

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La justice du XXIème siècle sera-t-elle une justice sans juge ? La justice française s’est construite en refusant la vengeance privée par le biais du recours à un tiers neutre et impartial – le juge – pour apaiser le conflit. La loi du Talion est possible dans un état de nature où « l’homme est un loup […]

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Critiques sur la constitutionnalisation de la déchéance de nationalité

25 février 2016

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Ce billet est la suite de celui sur la constitutionnalisation de l’état d’urgence consultable : ici !  La seconde réforme constitutionnelle est relative à la déchéance de nationalité. Pour résumer simplement, cette mesure permettrait d’exclure de la société des individus indignes d’y rester. Il est flagrant de constater à quel point un État peut ressembler […]

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Critiques sur la constitutionnalisation de l’état d’urgence

24 février 2016

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Dans son dernier ouvrage, Murmures à la jeunesse, Christiane Taubira, ancienne garde des Sceaux, ministre de la justice, appelle à refuser la tyrannie du présent. Cette tyrannie empêchant toute réflexion, tout raisonnement ; l’esprit étant occulté par le feu de la passion à cause d’un événement ponctuel – aussi dramatique qu’il puisse être. Il est vrai que […]

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Viol ou simple technique de drague ?

2 avril 2015

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Deux faits divers ont, coup sur coup, interrogé sur la délimitation de la notion de viol[1]. Les faits sont assez similaires : un homme, plutôt vieux, est inscrit sur un réseau social. Pour multiplier les rencontres, son profil fait apparaitre les photos d’un mannequin. Il surfe, en plus, sur la vague « 50 nuances de Grey » en […]

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Le guide du détenu 2 : les permissions occasionnelles de sortie de prison

20 mars 2015

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Contexte : La peine n’est pas une finalité en soi mais un moyen pour atteindre un but ; l’objectif actuel est –évidemment de sanctionner – mais aussi de permettre l’insertion ou la réinsertion du condamné et la prévention de la récidive (cf loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, loi du 15 août 2014 sur l’individualisation des peines […]

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Le guide du détenu 1 : la réduction de la durée de la peine

15 mars 2015

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Contexte : La peine n’est pas une finalité en soi mais un moyen pour atteindre un but ; l’objectif actuel est –évidemment de sanctionner – mais aussi de permettre l’insertion ou la réinsertion du condamné et la prévention de la récidive (cf loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, loi du 15 août 2014 sur l’individualisation des […]

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Critique de l’altération de la loi Veil (IVG)

29 novembre 2014

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Qu’est-ce que la loi Veil ? Le 17 janvier 1975 est promulguée la loi Veil (loi n°75-17). Cette loi dépénalise l’avortement volontaire qui était, jusqu’alors, une infraction. En fonction des périodes historiques, l’avortement volontaire a pu être très durement sanctionné (peine de mort ou travaux forcés). L’avortement devient, sous certaines conditions, un droit. Cela par la […]

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Et si on supprimait le droit à l’héritage ?

15 novembre 2014

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L’héritage correspond à tous les biens acquis ou transmis par succession. En principe, la majorité du patrimoine d’un défunt est transmis à ses héritiers. Un régime de la succession encadré Le Code civil encadre, d’ailleurs, le régime de la succession (articles 720 et suivants du code civil). En conséquence, une personne ne peut pas faire […]

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L’infraction d’entreprise terroriste individuelle ! Efficace contre les « loups solitaires » ?

25 octobre 2014

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Le terrorisme est prévu et réprimé par le Chapitre 2 du Titre 4 (les atteintes contre la nation, l’Etat et la paix publique) du code pénal. L’article 421-1 du code pénal dispose que si certaines infractions sont commises avec l’intention de « troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur », elles deviennent des actes de […]

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Vers la reconnaissance d’un droit à l’enfant ? (PMA/GPA)

27 septembre 2014

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Le 23 septembre 2014, la Cour de cassation a rendu un avis très attendu relatif à l’adoption, en France, d’un enfant issu d’une procréation médicalement assistée (PMA) à l’étranger par un couple homosexuel. Un point sur la législation en vigueur La législation française est limpide sur le sujet de la conception de l’enfant. Lorsque la […]

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