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À propos de JuristeG

Et si on supprimait le droit à l’héritage ?

15 novembre 2014

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L’héritage correspond à tous les biens acquis ou transmis par succession. En principe, la majorité du patrimoine d’un défunt est transmis à ses héritiers. Un régime de la succession encadré Le Code civil encadre, d’ailleurs, le régime de la succession (articles 720 et suivants du code civil). En conséquence, une personne ne peut pas faire […]

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L’infraction d’entreprise terroriste individuelle ! Efficace contre les « loups solitaires » ?

25 octobre 2014

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Le terrorisme est prévu et réprimé par le Chapitre 2 du Titre 4 (les atteintes contre la nation, l’Etat et la paix publique) du code pénal. L’article 421-1 du code pénal dispose que si certaines infractions sont commises avec l’intention de « troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur », elles deviennent des actes de […]

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Vers la reconnaissance d’un droit à l’enfant ? (PMA/GPA)

27 septembre 2014

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Le 23 septembre 2014, la Cour de cassation a rendu un avis très attendu relatif à l’adoption, en France, d’un enfant issu d’une procréation médicalement assistée (PMA) à l’étranger par un couple homosexuel. Un point sur la législation en vigueur La législation française est limpide sur le sujet de la conception de l’enfant. Lorsque la […]

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La sacralisation du corps de la femme et la partialité des infractions

26 août 2014

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Suite à des siècles de dominations et de violences à l’égard des femmes, un mouvement féministe s’est développé pour revendiquer des droits équivalents à ceux des hommes et le naturel respect dû aux corps des femmes. En matière de législation, ce mouvement est allé de victoire en victoire : de l’IVG à la création d’une […]

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Analyse juridique de l’affaire « Leclère Taubira »

17 juillet 2014

2 Commentaires

Décidément le mois de juillet 2014 sera celui de la Justice. Celle-ci se retrouve au centre de toutes les attentions et subit les foudres médiatiques depuis le placement en garde-à-vue d’un ancien Président de la République. Un nouveau fait divers confirme cela puisque une ex-tête de liste du Front National aux municipales de Rethel en […]

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Le traité transatlantique (TTIP, TAFTA, ZLET)

17 mai 2014

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En cette période de campagne électorale pour les élections européennes (voir ici pour les effets de l’UE sur la France) du 25 mai, un petit point sur le futur traité transatlantique s’impose. Point nécessaire puisque le traité est actuellement négocié par les représentants des États-Unis et de l’Union Européenne et que l’entrée en application du […]

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Que faire en cas de placement en détention provisoire ?

5 avril 2014

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La détention provisoire est une privation de liberté se déroulant durant une enquête en attendant un éventuel procès du détenu. Ainsi, le détenu reste présumé innocent mais sa liberté de mouvement est impactée. Eu égard à l’atteinte que cause la détention aux libertés individuelles dont, rappelons-le, le juge est, selon l’article 66 de la Constitution, le […]

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Le sort réservé à un mineur isolé étranger

28 mars 2014

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Amîr est né en Afghanistan, plus précisément, au nord de Kaboul. Il est le dernier d’une famille de 4 enfants. Malgré la situation difficile de son pays, il est heureux. Au moins, il a ses deux parents et dort sous un toit. Il existe, néanmoins, des conflits de voisinage. Notamment son voisin qui souhaiterait récupérer […]

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La liberté d’expression versus La République

17 mars 2014

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La liberté d’expression a toujours eu une place importante dans notre société et, notamment, depuis le développement des médias de masse (radio, télévision, Internet,…). Cette importance a atteint, récemment, son paroxysme avec l’affaire Dieudonné. En effet, les opposants de l’humoriste soutenaient que son spectacle devait être interdit, quitte à brimer la liberté d’expression. Quant aux […]

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Les juges sont-ils neutres ?

26 janvier 2014

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Le débat entre l’objectivité et la subjectivité a toujours fait rage en philosophie. Est-ce qu’une personne est capable, pour prendre une décision, de faire abstraction de toutes ses pulsions et préjugés pour être entièrement rationnelle ? A écouter Descartes et son célèbre « je pense donc je suis », il semblerait que la réponse soit positive. Une personne en […]

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