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À propos de JuristeG

La justice peut-elle confisquer la totalité de vos biens ?

18 janvier 2014

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Dans un monde où le délinquant considère la prison comme un risque inhérent à son mode de vie et que celle-ci semble de moins en moins dissuasive, une attaque contre le portefeuille du délinquant peut se révéler être l’arme la plus efficace. La confiscation des biens du condamné par le tribunal permet cette attaque. L’affaire […]

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La loi Perben 2 et la procédure dérogatoire applicable à la criminalité et à la délinquance organisées : casse-tête juridique ou révolution ?

12 janvier 2014

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La loi Perben 2 du 9 mars 2004 a révolutionné notre procédure pénale en permettant aux enquêteurs d’avoir légalement accès à des moyens d’enquête extraordinaire tels que la filature, l’infiltration, les sonorisations ou les captations d’image. Toutefois l’utilisation de ces moyens d’enquête extraordinaire n’est permise que dans le cadre de la procédure dérogatoire applicable à la […]

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Juge d’instruction, détention provisoire et viol

12 janvier 2014

3 Commentaires

Avant d’attaquer le fond de l’affaire, il convient de rappeler quelques règles de forme en matière de procédure pénale. Les magistrats du parquet (les procureurs), ainsi que le juge d’instruction sont régulièrement amenés à effectuer – lors de l’enquête – un « pré-jugement » qui impactera le « vrai » jugement. En effet, le fait d’être placé en détention […]

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Affaire Dieudonné, l’analyse juridique.

12 janvier 2014

2 Commentaires

En sus d’être politico-médiatique, l’affaire Dieudonné est aussi juridique et relative aux méandres de la justice administrative. Ladite justice administrative est peu connue de la population ne bénéficiant pas de la même publicité que les juridictions judiciaire. Ainsi que sont les juridictions administratives ? Celles-ci ont pour but premier de régler les litiges entre les particuliers […]

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