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À propos de JuristeG

Le droit civil peut-il aider Jon Snow à devenir le maître du Trône de fer ?

23 avril 2016

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L’intégralité des informations relatives aux théories proviennent de Lagardedenuit[1], qui est – et de très loin – la communauté francophone disposant de l’encyclopédie la plus complète sur Game of Thrones. En outre, le forum comporte une section « théories »[2] dont le niveau d’analyse est hors-norme. Je pense que tous les services de police seraient ravis de […]

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Histoire vraie : une jeune mère abandonnée

22 juillet 2015

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Ce récit permet de s’attarder sur un sujet peu évoqué : les actions relatives à l’établissement d’une filiation, et les difficultés inhérentes à ces procédures. Il permet également d’illustrer la chronophagie judiciaire ; quelques minutes de jugement pour statuer, pourtant, en amont, ce sont des années de tracas et de douleurs pour les familles. Ce […]

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Le guide du détenu 1 : la réduction de la durée de la peine

15 mars 2015

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Contexte : La peine n’est pas une finalité en soi mais un moyen pour atteindre un but ; l’objectif actuel est –évidemment de sanctionner – mais aussi de permettre l’insertion ou la réinsertion du condamné et la prévention de la récidive (cf loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, loi du 15 août 2014 sur l’individualisation des […]

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Critique de la Modernité : l’individu contemporain, un être infantilisé ou féminisé ?

6 février 2015

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L’individu contemporain, un être infantilisé Dans La tentation de l’innocence, Pascal Bruckner pense que l’Homme contemporain s’est infantilisé, victimisé et culpabilisé. Il est vrai que l’infantilisation de l’Homme est consubstantielle à la modernité. Cela car d’un Etat assurant seulement la sécurité des individus des menaces intérieures (par la Police ou la Gendarmerie) et extérieures (par […]

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Critique de l’altération de la loi Veil (IVG)

29 novembre 2014

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Qu’est-ce que la loi Veil ? Le 17 janvier 1975 est promulguée la loi Veil (loi n°75-17). Cette loi dépénalise l’avortement volontaire qui était, jusqu’alors, une infraction. En fonction des périodes historiques, l’avortement volontaire a pu être très durement sanctionné (peine de mort ou travaux forcés). L’avortement devient, sous certaines conditions, un droit. Cela par la […]

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L’infraction d’entreprise terroriste individuelle ! Efficace contre les « loups solitaires » ?

25 octobre 2014

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Le terrorisme est prévu et réprimé par le Chapitre 2 du Titre 4 (les atteintes contre la nation, l’Etat et la paix publique) du code pénal. L’article 421-1 du code pénal dispose que si certaines infractions sont commises avec l’intention de « troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur », elles deviennent des actes de […]

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Vers la reconnaissance d’un droit à l’enfant ? (PMA/GPA)

27 septembre 2014

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Le 23 septembre 2014, la Cour de cassation a rendu un avis très attendu relatif à l’adoption, en France, d’un enfant issu d’une procréation médicalement assistée (PMA) à l’étranger par un couple homosexuel. Un point sur la législation en vigueur La législation française est limpide sur le sujet de la conception de l’enfant. Lorsque la […]

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L’Homme est-il libre ou déterminé lorsqu’il commet une infraction ?

23 avril 2014

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La question du libre arbitre de l’Homme est récurrente en droit. En effet, si les actes d’une personne sont déterminés à l’avance ou provenant de son inconscience, ce dernier n’a, en conséquence, pas volontairement cherché à commettre l’infraction. D’où, aucune charge ne devrait être retenue contre elle. Cela conformément au principe posé à l’article 121-3 […]

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Le sort réservé à un mineur isolé étranger

28 mars 2014

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Amîr est né en Afghanistan, plus précisément, au nord de Kaboul. Il est le dernier d’une famille de 4 enfants. Malgré la situation difficile de son pays, il est heureux. Au moins, il a ses deux parents et dort sous un toit. Il existe, néanmoins, des conflits de voisinage. Notamment son voisin qui souhaiterait récupérer […]

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Juge d’instruction, détention provisoire et viol

12 janvier 2014

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Avant d’attaquer le fond de l’affaire, il convient de rappeler quelques règles de forme en matière de procédure pénale. Les magistrats du parquet (les procureurs), ainsi que le juge d’instruction sont régulièrement amenés à effectuer – lors de l’enquête – un « pré-jugement » qui impactera le « vrai » jugement. En effet, le fait d’être placé en détention […]

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