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À propos de JuristeG

La contractualisation du droit

26 juin 2016

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La justice du XXIème siècle sera-t-elle une justice sans juge ? La justice française s’est construite en refusant la vengeance privée par le biais du recours à un tiers neutre et impartial – le juge – pour apaiser le conflit. La loi du Talion est possible dans un état de nature où « l’homme est un loup […]

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Critiques sur la constitutionnalisation de la déchéance de nationalité

25 février 2016

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Ce billet est la suite de celui sur la constitutionnalisation de l’état d’urgence consultable : ici !  La seconde réforme constitutionnelle est relative à la déchéance de nationalité. Pour résumer simplement, cette mesure permettrait d’exclure de la société des individus indignes d’y rester. Il est flagrant de constater à quel point un État peut ressembler […]

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Le mariage : l’appréciation de la bigamie par les juges

15 janvier 2016

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Le mariage étant une institution – et pas seulement un simple contrat –, les qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage sont contrôlées par le législateur. A ce titre, le Code civil énonce les règles à suivre. Pour un rapide survol, l’article 143 permet au couple de sexe différent et de même sexe – […]

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Histoire vraie : une jeune mère abandonnée

22 juillet 2015

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Ce récit permet de s’attarder sur un sujet peu évoqué : les actions relatives à l’établissement d’une filiation, et les difficultés inhérentes à ces procédures. Il permet également d’illustrer la chronophagie judiciaire ; quelques minutes de jugement pour statuer, pourtant, en amont, ce sont des années de tracas et de douleurs pour les familles. Ce […]

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Viol ou simple technique de drague ?

2 avril 2015

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Deux faits divers ont, coup sur coup, interrogé sur la délimitation de la notion de viol[1]. Les faits sont assez similaires : un homme, plutôt vieux, est inscrit sur un réseau social. Pour multiplier les rencontres, son profil fait apparaitre les photos d’un mannequin. Il surfe, en plus, sur la vague « 50 nuances de Grey » en […]

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Le guide du détenu 2 : les permissions occasionnelles de sortie de prison

20 mars 2015

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Contexte : La peine n’est pas une finalité en soi mais un moyen pour atteindre un but ; l’objectif actuel est –évidemment de sanctionner – mais aussi de permettre l’insertion ou la réinsertion du condamné et la prévention de la récidive (cf loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, loi du 15 août 2014 sur l’individualisation des peines […]

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Le guide du détenu 1 : la réduction de la durée de la peine

15 mars 2015

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Contexte : La peine n’est pas une finalité en soi mais un moyen pour atteindre un but ; l’objectif actuel est –évidemment de sanctionner – mais aussi de permettre l’insertion ou la réinsertion du condamné et la prévention de la récidive (cf loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, loi du 15 août 2014 sur l’individualisation des […]

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Analyse juridique de l’affaire « Nabilla »

8 novembre 2014

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Que risque Nabilla Benattia pour avoir exercé des violences à l’encontre de Thomas, son compagnon ? Est-il possible qu’un placement en détention provisoire soit prononcé contre elle ? Il convient de partir de l’hypothèse que Nabilla a, réellement, exercée des violences à l’encontre de Thomas. Donc, d’exclure les autres versions : Thomas se plante lui-même les coups de […]

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L’infraction d’entreprise terroriste individuelle ! Efficace contre les « loups solitaires » ?

25 octobre 2014

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Le terrorisme est prévu et réprimé par le Chapitre 2 du Titre 4 (les atteintes contre la nation, l’Etat et la paix publique) du code pénal. L’article 421-1 du code pénal dispose que si certaines infractions sont commises avec l’intention de « troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur », elles deviennent des actes de […]

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Vers la reconnaissance d’un droit à l’enfant ? (PMA/GPA)

27 septembre 2014

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Le 23 septembre 2014, la Cour de cassation a rendu un avis très attendu relatif à l’adoption, en France, d’un enfant issu d’une procréation médicalement assistée (PMA) à l’étranger par un couple homosexuel. Un point sur la législation en vigueur La législation française est limpide sur le sujet de la conception de l’enfant. Lorsque la […]

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