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À propos de JuristeG

Les missions et l’utilité des policiers municipaux

20 juillet 2014

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Le rôle primordial d’un Etat est d’assurer la sécurité de ses citoyens. D’une part, des attaques extérieures par le biais de l’armée, d’autre part, des attaques intérieures par le biais des forces de police. Cependant, la mission sociale de l’Etat (le fameux Etat providence) semble substituer cette mission sécuritaire. Cela se démontre par la réduction […]

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L’Homme est-il libre ou déterminé lorsqu’il commet une infraction ?

23 avril 2014

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La question du libre arbitre de l’Homme est récurrente en droit. En effet, si les actes d’une personne sont déterminés à l’avance ou provenant de son inconscience, ce dernier n’a, en conséquence, pas volontairement cherché à commettre l’infraction. D’où, aucune charge ne devrait être retenue contre elle. Cela conformément au principe posé à l’article 121-3 […]

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Que faire en cas de placement en détention provisoire ?

5 avril 2014

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La détention provisoire est une privation de liberté se déroulant durant une enquête en attendant un éventuel procès du détenu. Ainsi, le détenu reste présumé innocent mais sa liberté de mouvement est impactée. Eu égard à l’atteinte que cause la détention aux libertés individuelles dont, rappelons-le, le juge est, selon l’article 66 de la Constitution, le […]

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Le sort réservé à un mineur isolé étranger

28 mars 2014

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Amîr est né en Afghanistan, plus précisément, au nord de Kaboul. Il est le dernier d’une famille de 4 enfants. Malgré la situation difficile de son pays, il est heureux. Au moins, il a ses deux parents et dort sous un toit. Il existe, néanmoins, des conflits de voisinage. Notamment son voisin qui souhaiterait récupérer […]

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Iter criminis

13 février 2014

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Iter criminis ou cheminement criminel est l’ensemble du processus qui va conduire une personne à commettre une infraction. Il est composé de plusieurs étapes avec, dans l’ordre, la pensée criminelle, la résolution criminelle, les actes préparatoires, le commencement d’exécution et enfin la consommation de l’infraction. Il est important de savoir, dans un objectif de sécurité […]

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Les juges sont-ils neutres ?

26 janvier 2014

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Le débat entre l’objectivité et la subjectivité a toujours fait rage en philosophie. Est-ce qu’une personne est capable, pour prendre une décision, de faire abstraction de toutes ses pulsions et préjugés pour être entièrement rationnelle ? A écouter Descartes et son célèbre « je pense donc je suis », il semblerait que la réponse soit positive. Une personne en […]

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La justice peut-elle confisquer la totalité de vos biens ?

18 janvier 2014

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Dans un monde où le délinquant considère la prison comme un risque inhérent à son mode de vie et que celle-ci semble de moins en moins dissuasive, une attaque contre le portefeuille du délinquant peut se révéler être l’arme la plus efficace. La confiscation des biens du condamné par le tribunal permet cette attaque. L’affaire […]

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L’histoire est un perpétuel recommencement : l’erreur de la Cour de cassation et la géolocalisation.

12 janvier 2014

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Pourquoi la loi du 9 mars 2002 dite loi « Perben 2″ a-t-elle été votée ? Pour consacrer nos méthodes d’enquête telles que la filature, l’infiltration, les sonorisations ou les captations d’image à la suite des multiples condamnations dont la France a fait l’objet par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). En effet, dès que […]

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La loi Perben 2 et la procédure dérogatoire applicable à la criminalité et à la délinquance organisées : casse-tête juridique ou révolution ?

12 janvier 2014

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La loi Perben 2 du 9 mars 2004 a révolutionné notre procédure pénale en permettant aux enquêteurs d’avoir légalement accès à des moyens d’enquête extraordinaire tels que la filature, l’infiltration, les sonorisations ou les captations d’image. Toutefois l’utilisation de ces moyens d’enquête extraordinaire n’est permise que dans le cadre de la procédure dérogatoire applicable à la […]

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Juge d’instruction, détention provisoire et viol

12 janvier 2014

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Avant d’attaquer le fond de l’affaire, il convient de rappeler quelques règles de forme en matière de procédure pénale. Les magistrats du parquet (les procureurs), ainsi que le juge d’instruction sont régulièrement amenés à effectuer – lors de l’enquête – un « pré-jugement » qui impactera le « vrai » jugement. En effet, le fait d’être placé en détention […]

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