20 mars 2015

1 Commentaire

Le guide du détenu 2 : les permissions occasionnelles de sortie de prison

Contexte : La peine n’est pas une finalité en soi mais un moyen pour atteindre un but ; l’objectif actuel est –évidemment de sanctionner – mais aussi de permettre l’insertion ou la réinsertion du condamné et la prévention de la récidive (cf loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, loi du 15 août 2014 sur l’individualisation des peines […]

Lire la suite...

15 mars 2015

0 Commentaire

Le guide du détenu 1 : la réduction de la durée de la peine

Contexte : La peine n’est pas une finalité en soi mais un moyen pour atteindre un but ; l’objectif actuel est –évidemment de sanctionner – mais aussi de permettre l’insertion ou la réinsertion du condamné et la prévention de la récidive (cf loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, loi du 15 août 2014 sur l’individualisation des […]

Lire la suite...

29 novembre 2014

0 Commentaire

Critique de l’altération de la loi Veil (IVG)

Qu’est-ce que la loi Veil ? Le 17 janvier 1975 est promulguée la loi Veil (loi n°75-17). Cette loi dépénalise l’avortement volontaire qui était, jusqu’alors, une infraction. En fonction des périodes historiques, l’avortement volontaire a pu être très durement sanctionné (peine de mort ou travaux forcés). L’avortement devient, sous certaines conditions, un droit. Cela par la […]

Lire la suite...

15 novembre 2014

10 Commentaires

Et si on supprimait le droit à l’héritage ?

L’héritage correspond à tous les biens acquis ou transmis par succession. En principe, la majorité du patrimoine d’un défunt est transmis à ses héritiers. Un régime de la succession encadré Le Code civil encadre, d’ailleurs, le régime de la succession (articles 720 et suivants du code civil). En conséquence, une personne ne peut pas faire […]

Lire la suite...

8 novembre 2014

0 Commentaire

Analyse juridique de l’affaire « Nabilla »

Que risque Nabilla Benattia pour avoir exercé des violences à l’encontre de Thomas, son compagnon ? Est-il possible qu’un placement en détention provisoire soit prononcé contre elle ? Il convient de partir de l’hypothèse que Nabilla a, réellement, exercée des violences à l’encontre de Thomas. Donc, d’exclure les autres versions : Thomas se plante lui-même les coups de […]

Lire la suite...

25 octobre 2014

0 Commentaire

L’infraction d’entreprise terroriste individuelle ! Efficace contre les « loups solitaires » ?

Le terrorisme est prévu et réprimé par le Chapitre 2 du Titre 4 (les atteintes contre la nation, l’Etat et la paix publique) du code pénal. L’article 421-1 du code pénal dispose que si certaines infractions sont commises avec l’intention de « troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur », elles deviennent des actes de […]

Lire la suite...

18 octobre 2014

2 Commentaires

La transmission volontaire du SIDA à ses partenaires

Tout récemment une affaire a défrayé la chronique[1]. Les faits sont sordides. Un homme de 40 ans, est accusé d’avoir volontairement transmis le VIH à plusieurs femmes. Ce dernier avait déjà été condamné, pour les mêmes faits en ayant contaminé deux femmes, en 2005, à 6 ans de détention. L’homme a, de nouveau et sciemment, […]

Lire la suite...

27 septembre 2014

0 Commentaire

Vers la reconnaissance d’un droit à l’enfant ? (PMA/GPA)

Le 23 septembre 2014, la Cour de cassation a rendu un avis très attendu relatif à l’adoption, en France, d’un enfant issu d’une procréation médicalement assistée (PMA) à l’étranger par un couple homosexuel. Un point sur la législation en vigueur La législation française est limpide sur le sujet de la conception de l’enfant. Lorsque la […]

Lire la suite...

26 août 2014

0 Commentaire

La sacralisation du corps de la femme et la partialité des infractions

Suite à des siècles de dominations et de violences à l’égard des femmes, un mouvement féministe s’est développé pour revendiquer des droits équivalents à ceux des hommes et le naturel respect dû aux corps des femmes. En matière de législation, ce mouvement est allé de victoire en victoire : de l’IVG à la création d’une […]

Lire la suite...

20 juillet 2014

3 Commentaires

Les missions et l’utilité des policiers municipaux

Le rôle primordial d’un Etat est d’assurer la sécurité de ses citoyens. D’une part, des attaques extérieures par le biais de l’armée, d’autre part, des attaques intérieures par le biais des forces de police. Cependant, la mission sociale de l’Etat (le fameux Etat providence) semble substituer cette mission sécuritaire. Cela se démontre par la réduction […]

Lire la suite...
12345

France Quenelle |
Le point RH |
Viol, prévention |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | Argent et Réussite
| Brasilagora
| Francaisencolere