25 octobre 2014

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L’infraction d’entreprise terroriste individuelle ! Efficace contre les « loups solitaires » ?

Le terrorisme est prévu et réprimé par le Chapitre 2 du Titre 4 (les atteintes contre la nation, l’Etat et la paix publique) du code pénal. L’article 421-1 du code pénal dispose que si certaines infractions sont commises avec l’intention de « troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur », elles deviennent des actes de […]

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18 octobre 2014

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L’affaire Morat ou la transmission volontaire du SIDA à ses partenaires

Tout récemment l’affaire Morat a défrayé la chronique[1]. Les faits sont sordides. Christophe Morat, 40 ans, est accusé d’avoir volontairement transmis le VIH à plusieurs femmes. Ce dernier avait déjà été condamné, pour les mêmes faits en ayant contaminé deux femmes, en 2005, à 6 ans de détention. L’homme a, de nouveau et sciemment, eu […]

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6 octobre 2014

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La fuite des jeunes français vers l’Etat islamique

« Dieu rit des Hommes qui pleurent les effets dont ils chérissent les causes », Bossuet. Pourquoi des jeunes français décident de quitter leur Nation et de rejoindre l’Etat islamique ? Pourquoi choisissent-ils de devenir des traitres à leur pays en aidant l’ennemi ? Un ennemi qui souhaite détruire la civilisation française. Notre culture, nos valeurs, nos idées. Une […]

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27 septembre 2014

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Vers la reconnaissance d’un droit à l’enfant ? (PMA/GPA)

Le 23 septembre 2014, la Cour de cassation a rendu un avis très attendu relatif à l’adoption, en France, d’un enfant issu d’une procréation médicalement assistée (PMA) à l’étranger par un couple homosexuel. Un point sur la législation en vigueur La législation française est limpide sur le sujet de la conception de l’enfant. Lorsque la […]

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26 août 2014

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La sacralisation du corps de la femme et la partialité des infractions

Suite à des siècles de dominations et de violences à l’égard des femmes, un mouvement féministe s’est développé pour revendiquer des droits équivalents à ceux des hommes et le naturel respect dû aux corps des femmes. En matière de législation, ce mouvement est allé de victoire en victoire : de l’IVG à la création d’une […]

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20 juillet 2014

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Les missions et l’utilité des policiers municipaux

Le rôle primordial d’un Etat est d’assurer la sécurité de ses citoyens. D’une part, des attaques extérieures par le biais de l’armée, d’autre part, des attaques intérieures par le biais des forces de police. Cependant, la mission sociale de l’Etat (le fameux Etat providence) semble substituer cette mission sécuritaire. Cela se démontre par la réduction […]

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17 juillet 2014

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Analyse juridique de l’affaire « Leclère Taubira »

Décidément le mois de juillet 2014 sera celui de la Justice. Celle-ci se retrouve au centre de toutes les attentions et subit les foudres médiatiques depuis le placement en garde-à-vue d’un ancien Président de la République. Un nouveau fait divers confirme cela puisque une ex-tête de liste du Front National aux municipales de Rethel en […]

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25 juin 2014

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Petit éclairage sur les infractions de violences volontaires

L’infraction de violences volontaires est une des infractions les plus représentées devant les tribunaux. Des multitudes d’exemples tirés de faits divers peuvent appuyer ce propos : une bagarre à la sortie d’une discothèque ou lors d’un match de foot, un conflit éclatant à la suite d’une altercation entre automobiliste, l’agression d’un homosexuel en pleine rue, des […]

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9 juin 2014

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La montée du Front National : une volonté du Parti Socialiste ?

Comme bien souvent les élections européennes sont, malheureusement, des élections délaissées. Le taux de participation n’était que de 43,5%. Pourtant elles sont d’une importance capitale. En effet, 80% de la législation votée chaque année et applicable en France provient de l’Union Européenne. Celles-ci ont pour but de désigner, tous les 5 ans, les 751 députés […]

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17 mai 2014

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Le traité transatlantique (TTIP, TAFTA, ZLET)

En cette période de campagne électorale pour les élections européennes (voir ici pour les effets de l’UE sur la France) du 25 mai, un petit point sur le futur traité transatlantique s’impose. Point nécessaire puisque le traité est actuellement négocié par les représentants des États-Unis et de l’Union Européenne et que l’entrée en application du […]

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