Archives des tags : code civil

Critiques sur la constitutionnalisation de la déchéance de nationalité

25 février 2016

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Ce billet est la suite de celui sur la constitutionnalisation de l’état d’urgence consultable : ici !  La seconde réforme constitutionnelle est relative à la déchéance de nationalité. Pour résumer simplement, cette mesure permettrait d’exclure de la société des individus indignes d’y rester. Il est flagrant de constater à quel point un État peut ressembler […]

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Histoire vraie : une jeune mère abandonnée

22 juillet 2015

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Ce récit permet de s’attarder sur un sujet peu évoqué : les actions relatives à l’établissement d’une filiation, et les difficultés inhérentes à ces procédures. Il permet également d’illustrer la chronophagie judiciaire ; quelques minutes de jugement pour statuer, pourtant, en amont, ce sont des années de tracas et de douleurs pour les familles. Ce […]

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Et si on supprimait le droit à l’héritage ?

15 novembre 2014

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L’héritage correspond à tous les biens acquis ou transmis par succession. En principe, la majorité du patrimoine d’un défunt est transmis à ses héritiers. Un régime de la succession encadré Le Code civil encadre, d’ailleurs, le régime de la succession (articles 720 et suivants du code civil). En conséquence, une personne ne peut pas faire […]

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