Archives des tags : état civil

Le mariage : l’appréciation de la bigamie par les juges

15 janvier 2016

1 Commentaire

Le mariage étant une institution – et pas seulement un simple contrat –, les qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage sont contrôlées par le législateur. A ce titre, le Code civil énonce les règles à suivre. Pour un rapide survol, l’article 143 permet au couple de sexe différent et de même sexe – […]

Lire la suite...

Le sort réservé à un mineur isolé étranger

28 mars 2014

0 Commentaire

Amîr est né en Afghanistan, plus précisément, au nord de Kaboul. Il est le dernier d’une famille de 4 enfants. Malgré la situation difficile de son pays, il est heureux. Au moins, il a ses deux parents et dort sous un toit. Il existe, néanmoins, des conflits de voisinage. Notamment son voisin qui souhaiterait récupérer […]

Lire la suite...

France Quenelle |
Le point RH |
Viol, prévention |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | Argent et Réussite
| Brasilagora
| Francaisencolere