Archives des tags : France

Le mariage : l’appréciation de la bigamie par les juges

15 janvier 2016

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Le mariage étant une institution – et pas seulement un simple contrat –, les qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage sont contrôlées par le législateur. A ce titre, le Code civil énonce les règles à suivre. Pour un rapide survol, l’article 143 permet au couple de sexe différent et de même sexe – […]

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Viol ou simple technique de drague ?

2 avril 2015

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Deux faits divers ont, coup sur coup, interrogé sur la délimitation de la notion de viol[1]. Les faits sont assez similaires : un homme, plutôt vieux, est inscrit sur un réseau social. Pour multiplier les rencontres, son profil fait apparaitre les photos d’un mannequin. Il surfe, en plus, sur la vague « 50 nuances de Grey » en […]

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