Archives des tags : lien de causalité

Petit éclairage sur les infractions de violences volontaires

25 juin 2014

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L’infraction de violences volontaires est une des infractions les plus représentées devant les tribunaux. Des multitudes d’exemples tirés de faits divers peuvent appuyer ce propos : une bagarre à la sortie d’une discothèque ou lors d’un match de foot, un conflit éclatant à la suite d’une altercation entre automobiliste, l’agression d’un homosexuel en pleine rue, des […]

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La responsabilité civile des faits juridiques : une responsabilité sans faute ?

1 février 2014

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En 476 Odoacre, roi barbare, dépose Romulus Augustule, le dernier empereur romain, signant la fin de l’empire romain d’occident. L’ère des francs peut débuter. Toutefois, ladite fin de l’empire  implique aussi l’effondrement de la totalité du système, notamment juridique, mis en place par celui-ci. Ainsi, la loi du Talion redevient la norme « œil pour œil, […]

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France Quenelle |
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